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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 284 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60412 Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2015, 14/08661 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031199211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60413 Cour d'appel de Limoges, 17 septembre 2015, 14/01282 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031199242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60414 Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2015, 13/05769 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031199267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60415 Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2015, 13/06578 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031199332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60416 Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2015, 14/03181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031199396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60417 Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2015, 14/06020 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031199397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60418 Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2015, 15/06899 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031199463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60419 Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2015, 14/06231 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031199470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60420 Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2015, 14/07480 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031199554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60421 Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2015, 14/04735 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031199556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61353 Cour d'appel de Montpellier, 17 septembre 2015, 12/04322 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63953 Cour d'appel de Papeete, 17 septembre 2015, 13/00457 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034659522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60422 Cour d'appel d'Orléans, 16 septembre 2015, 13/03973 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031199676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60323 Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2015, 15/03107 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60325 Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2015, 15/0063 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60407 Cour d'appel de Toulouse, 15 septembre 2015, 15/00173 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031199157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60408 Cour d'appel de Caen, 15 septembre 2015, 15/00049 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031199191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60409 Cour d'appel de Toulouse, 15 septembre 2015, 15/00172 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031199084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61335 Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2015, 13/05478 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61350 Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2015, 13/09393 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61362 Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2015, 15/02608 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61363 Cour d'appel de Montpellier, 15 septembre 2015, 14/02622 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61485 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/00812 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031518103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61488 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/06931 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031518267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61514 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/00736 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61515 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/07047 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61517 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/02123 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61531 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/03367 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61533 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/01244 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61536 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/04350 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61544 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/041431 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61546 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/06930 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61548 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/09609 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61556 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/04141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61579 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/02041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61580 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/00666 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61581 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/007531 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61601 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/00622 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61612 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/02095 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61613 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/03002 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61623 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 15/03504 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61632 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/04161 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61634 Cour d'appel de Rennes, 15 septembre 2015, 14/07236 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60410 Cour d'appel de Toulouse, 14 septembre 2015, 15/00171 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031199054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60406 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2015, 14/10812 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031199104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60364 Cour d'appel de Metz, 10 septembre 2015, 12/03433 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60481 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2015, 15/03303 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60902 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2015, 14/02732 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60906 Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2015, 15/00770 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60907 Cour d'appel de Limoges, 10 septembre 2015, 14/00961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031157763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)