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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 283 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60331 Cour d'appel de Rennes, 22 septembre 2015, 14/00908 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60334 Cour d'appel de Rennes, 22 septembre 2015, 13/08410 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60347 Cour d'appel de Rennes, 22 septembre 2015, 14/04419 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60388 Cour d'appel de Rennes, 22 septembre 2015, 14/07572 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60390 Cour d'appel de Rennes, 22 septembre 2015, 14/03979 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60391 Cour d'appel de Rennes, 22 septembre 2015, 14/04247 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60392 Cour d'appel de Rennes, 22 septembre 2015, 14/00904 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60393 Cour d'appel de Rennes, 22 septembre 2015, 14/00723 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60690 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 14/02253 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60691 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 14/02255 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60698 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 13/00241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031235723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60699 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 13/01627 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031235774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60701 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 15/01965 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60702 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 14/02258 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60703 Cour d'appel de Caen, 22 septembre 2015, 15/03331 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60705 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 14/02252 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60706 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 14/02243 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60707 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 13/02094 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60708 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 13/02132 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60709 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 13/02133 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60710 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 13/02150 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60711 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 14/02244 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60712 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 14/02256 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60713 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 14/02261 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60718 Cour d'appel de Besançon, 22 septembre 2015, 14/00790 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60734 Cour d'appel de Toulouse, 22 septembre 2015, 15/00186 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031235302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60736 Cour d'appel de Toulouse, 22 septembre 2015, 15/00187 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031235324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60737 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 14/02237 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031235366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60742 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 14/02245 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031235435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60743 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 14/02259 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031235500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60744 Cour d'appel de Limoges, 22 septembre 2015, 15/000192 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031235565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60745 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 12/01394 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031235568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60747 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 12/02873 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031235633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60748 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 13/02129 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031235818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60749 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 14/02251 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031235843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60754 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 15/01967 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031235908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60755 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 13/01671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031235935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60756 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 14/02242 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60757 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 14/02249 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60759 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 14/00856 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60760 Cour d'appel de Caen, 22 septembre 2015, 15/03360 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60761 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 13/02131 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60762 Cour d'appel d'Angers, 22 septembre 2015, 14/022541 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60763 Cour d'appel de Caen, 22 septembre 2015, 15/03368 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61336 Cour d'appel de Montpellier, 22 septembre 2015, 13/05564 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60724 Cour d'appel de Toulouse, 21 septembre 2015, 15/00184 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031235222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60725 Cour d'appel de Toulouse, 21 septembre 2015, 2015/185 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031235241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60726 Cour d'appel de Toulouse, 21 septembre 2015, 2015/183 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031235272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60735 Cour d'appel de Toulouse, 21 septembre 2015, 2015/182 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031235343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61508 Cour d'appel de Montpellier, 21 septembre 2015, 15/00720 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)