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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 282 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60511 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 13/01003 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60517 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 14/00875 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031411072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60518 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 14/00943 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031411110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60519 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 15/01179 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031411163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60528 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 14/00832 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031411662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60529 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 14/00935 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031411679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60535 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 14/00932 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031411862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60536 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 14/00942 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031411898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60537 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 15/00464 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031411947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60539 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 14/00863 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031411959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61309 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 12/01491 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031385039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61340 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 12/00579 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031384892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60344 Cour d'appel de Rennes, 24 septembre 2015, 15/04870 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60345 Cour d'appel de Rennes, 24 septembre 2015, 15/02140 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60349 Cour d'appel de Rennes, 24 septembre 2015, 15/00468 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60350 Cour d'appel de Rennes, 24 septembre 2015, 15/04390 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60367 Cour d'appel de Rennes, 24 septembre 2015, 15/06620 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60368 Cour d'appel de Rennes, 24 septembre 2015, 15/04581 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60400 Cour d'appel de Rennes, 24 septembre 2015, 15/02126 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60401 Cour d'appel de Rennes, 24 septembre 2015, 15/02528 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60700 Cour d'appel de Limoges, 24 septembre 2015, 14/00893 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60715 Cour d'appel de Toulouse, 24 septembre 2015, 15/00190 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60716 Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2015, 13/03201 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60717 Cour d'appel de Limoges, 24 septembre 2015, 13/00664 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60719 Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2015, 13/03334 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60722 Cour d'appel de Limoges, 24 septembre 2015, 14/00237 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60727 Cour d'appel de Limoges, 24 septembre 2015, 15/00367 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60728 Cour d'appel de Limoges, 24 septembre 2015, 15/00664 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60729 Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2015, 13/01409 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60730 Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2015, 13/01411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60731 Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2015, 13/02073 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60733 Cour d'appel de Limoges, 24 septembre 2015, 14/00726 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60738 Cour d'appel de Limoges, 24 septembre 2015, 14/01509 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60739 Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2015, 13/02081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60740 Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2015, 14/05610 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60741 Cour d'appel de Limoges, 24 septembre 2015, 14/00716 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60746 Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2015, 13/23032 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60750 Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2015, 14/09757 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031238067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60751 Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2015, 14/09766 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031238119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60752 Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2015, 14/03093 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031238150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60753 Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2015, 14/08423 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031238152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60758 Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2015, 14/16671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031238220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60379 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre mixte, 23 septembre 2015, 15/00165 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60688 Cour d'appel de Bastia, 23 septembre 2015, 15/00351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60689 Cour d'appel de Bastia, 23 septembre 2015, 15/00409 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60704 Cour d'appel de Toulouse, 23 septembre 2015, 15/00188 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031236793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60721 Cour d'appel de Paris, 23 septembre 2015, 13/06351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60732 Cour d'appel de Toulouse, 23 septembre 2015, 15/00189 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031237662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61359 Cour d'appel d'Orléans, 23 septembre 2015, 14/00835 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60324 Cour d'appel de Rennes, 22 septembre 2015, 14/04036 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)