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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 281 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60396 Cour d'appel de Limoges, 1 octobre 2015, 15/000411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61509 Cour d'appel de Montpellier, 1 octobre 2015, 15/00616 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61607 Cour d'appel de Montpellier, 1 octobre 2015, 15/00442 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60378 Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2015, 14/00545 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60402 Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2015, 13/06476 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62346 Cour d'appel de Montpellier, 30 septembre 2015, 14/02848 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031545699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62347 Cour d'appel de Montpellier, 30 septembre 2015, 13/02349 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031545713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60335 Cour d'appel de Rennes, 29 septembre 2015, 14/04362 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60336 Cour d'appel de Rennes, 29 septembre 2015, 13/02416 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60338 Cour d'appel de Rennes, 29 septembre 2015, 14/00850 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60339 Cour d'appel de Rennes, 29 septembre 2015, 14/00900 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60340 Cour d'appel de Rennes, 29 septembre 2015, 14/04365 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60341 Cour d'appel de Limoges, 29 septembre 2015, 14/01182 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60342 Cour d'appel de Rennes, 29 septembre 2015, 14/00921 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60343 Cour d'appel de Rennes, 29 septembre 2015, 14/04154 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60346 Cour d'appel de Toulouse, 29 septembre 2015, 15/00191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60348 Cour d'appel de Rennes, 29 septembre 2015, 14/01031 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60352 Cour d'appel de Limoges, 29 septembre 2015, 14/00594 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60363 Cour d'appel de Limoges, 29 septembre 2015, 14/01100 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60365 Cour d'appel de Limoges, 29 septembre 2015, 14/00966 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60366 Cour d'appel de Limoges, 29 septembre 2015, 14/01295 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60375 Cour d'appel de Rennes, 29 septembre 2015, 14/04376 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60376 Cour d'appel de Limoges, 29 septembre 2015, 14/00942 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60377 Cour d'appel de Limoges, 29 septembre 2015, 14/01430 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60397 Cour d'appel de Rennes, 29 septembre 2015, 14/04673 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60398 Cour d'appel de Rennes, 29 septembre 2015, 14/09172 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60399 Cour d'appel de Limoges, 29 septembre 2015, 14/01298 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61489 Cour d'appel de Rennes, 29 septembre 2015, 14/08697 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031518290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61591 Cour d'appel de Rennes, 29 septembre 2015, 14/09402 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60332 Cour d'appel de Limoges, 28 septembre 2015, 15/00038 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60333 Cour d'appel de Limoges, 28 septembre 2015, 15/00055 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60389 Cour d'appel de Limoges, 28 septembre 2015, 15/00051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031270541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60425 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 14/00685 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60426 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 14/00944 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60429 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 14/00694 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60430 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 14/00696 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60431 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 14/00854 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60434 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 14/00938 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031411741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60454 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 13/01543 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60457 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 13/01736 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60458 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 14/00149 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60463 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 14/00553 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60464 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 14/00857 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60465 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 15/01149 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60471 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 13/00739 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60476 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 13/01314 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60487 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 12/02060 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60496 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 14/00321 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60507 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 12/01724 ARRET — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60510 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 septembre 2015, 13/00887 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)