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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 280 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-61283 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 14/01045 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61284 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 14/00504 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61285 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 14/00546 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61286 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 14/00782 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61287 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 14/00783 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61288 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 7 octobre 2015, 14/02079 ORDONNANCE — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61289 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 11/00435 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61290 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 14/00137 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61293 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 14/00785 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61294 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 14/00870 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61295 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 13/00546 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61584 Cour d'appel de Montpellier, 7 octobre 2015, 13/07588 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031512812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61932 Cour d'appel de Montpellier, 7 octobre 2015, 14/05766 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031847736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61226 Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2015, 15/00029 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61227 Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2015, 15/00027 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61228 Cour d'appel de Limoges, 6 octobre 2015, 15/00022 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60567 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2015, 14/01226 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031811814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60569 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2015, 14/01222 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031811853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61217 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2015, 14/00064 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61218 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2015, 13/00872 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61219 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2015, 13/01703 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61220 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2015, 13/00386 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61221 Cour d'appel de Rennes, 5 octobre 2015, 14/05667 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61223 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2015, 14/00068 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61224 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2015, 14/00067 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61225 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2015, 14/00065 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031300231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61272 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2015, 14/01058 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031303848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62310 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 octobre 2015, 14/01218 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031548382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60355 Cour d'appel de Grenoble, 2 octobre 2015, 15/00056 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60383 Cour d'appel de Toulouse, 2 octobre 2015, 15/00197 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60384 Cour d'appel de Toulouse, 2 octobre 2015, 15/00195 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60353 Cour d'appel de Poitiers, 1 octobre 2015, 15/00062 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272328 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60354 Cour d'appel de Poitiers, 1 octobre 2015, 15/00066 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60356 Cour d'appel de Poitiers, 1 octobre 2015, 15/00065 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60357 Cour d'appel de Paris, 1 octobre 2015, 14/07847 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60358 Cour d'appel de Grenoble, 1 octobre 2015, 15/00055 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60359 Cour d'appel de Limoges, 1 octobre 2015, 14/01263 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60360 Cour d'appel de Paris, 1 octobre 2015, 13/22525 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60361 Cour d'appel de Paris, 1 octobre 2015, 14/02854 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60362 Cour d'appel de Paris, 1 octobre 2015, 13/11773 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60370 Cour d'appel de Toulouse, 1 octobre 2015, 15/00193 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60371 Cour d'appel de Limoges, 1 octobre 2015, 14/01009 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60373 Cour d'appel de Toulouse, 1 octobre 2015, 15/00194 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60374 Cour d'appel de Toulouse, 1 octobre 2015, 15/00192 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031271989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60382 Cour d'appel de Limoges, 1 octobre 2015, 14/01160 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60385 Cour d'appel de Poitiers, 1 octobre 2015, 15/00063 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60386 Cour d'appel de Poitiers, 1 octobre 2015, 15/00041 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60387 Cour d'appel de Poitiers, 1 octobre 2015, 15/00054 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60394 Cour d'appel de Poitiers, 1 octobre 2015, 15/00044 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60395 Cour d'appel de Poitiers, 1 octobre 2015, 15/00058 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031272265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)