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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 279 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-61043 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02194 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61044 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02211 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61045 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02213 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61046 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01528 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61047 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61048 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02209 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61049 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01539 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61051 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 12/01204 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61052 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01552 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61054 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02189 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61055 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02206 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61056 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61057 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01562 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61059 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01535 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61483 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 14/01273 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031518140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61484 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 14/01451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031518193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61487 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 14/04689 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031518238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61500 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 13/08341 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61524 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 14/07045 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031518047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61525 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 14/09675 15/02529 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031518060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61534 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 14/00700 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61555 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 14/01364 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61557 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 14/047991 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61614 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 14/046951 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61633 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 14/04691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61663 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 octobre 2015, 15/00669 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61671 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 octobre 2015, 15/00660 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61673 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 octobre 2015, 15/00663 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61677 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 octobre 2015, 15/00664 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61685 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 octobre 2015, 15/00681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43387 Cour d'appel de Versailles, 8 octobre 2015, 14/06123 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61012 Cour d'appel de Versailles, 8 octobre 2015, 15/06099 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61240 Cour d'appel de Limoges, 8 octobre 2015, 14/00601 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031303776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61242 Cour d'appel de Caen, 8 octobre 2015, 15/03461 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031303762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61269 Cour d'appel de Limoges, 8 octobre 2015, 14/00356 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031303815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61271 Cour d'appel de Poitiers, 8 octobre 2015, 15/00042 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031303832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61273 Cour d'appel de Poitiers, 8 octobre 2015, 15/00064 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031303885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61274 Cour d'appel de Limoges, 8 octobre 2015, 14/00253 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031303887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61510 Cour d'appel de Montpellier, 8 octobre 2015, 15/00669 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61241 Cour d'appel de Toulouse, 7 octobre 2015, 15/00199 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031303737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61268 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 11/00988 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031301700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61270 Cour d'appel de Toulouse, 7 octobre 2015, 15/00200 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031303822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61275 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 14/00430 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031301858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61276 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 14/00784 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031301887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61277 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 14/00787 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031301893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61278 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 14/00161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031301904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61279 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 14/00190 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031301958 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61280 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 14/00449 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61281 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 11/00535 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61282 Cour d'appel de Bastia, 7 octobre 2015, 14/00567 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031302108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)