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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 278 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60984 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60985 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01522 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60986 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01526 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60987 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01533 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60988 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01538 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60989 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02186 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60991 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/01034 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60992 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/00896 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60993 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01532 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60994 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01524 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60995 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01530 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60996 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01536 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60997 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01546 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60998 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01549 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60999 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01561 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61002 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01547 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61003 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01550 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61004 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01554 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61006 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/00892 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61007 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 14/07055 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61008 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 14/03184 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61009 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 15/02014 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61010 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 14/03186 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61011 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 14/03598 ORDONNANCE — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61013 Cour d'appel de Limoges, 13 octobre 2015, 15/00026 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61014 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61015 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01553 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61016 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01560 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61018 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02192 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61019 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02202 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61020 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02212 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61021 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02195 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61022 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02188 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61023 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02196 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61024 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02146 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61025 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02187 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61026 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01525 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61027 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01540 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61028 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01542 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61029 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01559 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61030 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61031 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02204 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61032 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02191 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61033 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01557 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61034 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01558 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61035 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01563 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61039 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02199 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61040 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02205 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61041 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02208 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61042 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02193 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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