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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 277 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-61662 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 15/03562 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61664 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 15/03481 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61665 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 10/23654 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61666 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 14/06792 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61667 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 14/11481 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61668 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 15/01438 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61669 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 15/03561 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61670 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 15/03567 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61672 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 15/03486 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61674 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 14/11493 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61675 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 12/19699 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61676 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 14/07400 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61678 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 15/03269 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61679 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 15/03472 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61680 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 15/03477 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61681 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 15/03546 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61682 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 15/03558 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61683 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 14/07267 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61684 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 14/11352 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61686 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 14/1174 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031341005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61687 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 15/03238 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031341024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61688 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 15/03483 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031341037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61689 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 15/03570 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031341057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61930 Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2015, 15/00540 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031847549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60975 Cour d'appel de Bastia, 14 octobre 2015, 14/00679 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60976 Cour d'appel de Toulouse, 14 octobre 2015, 15/00203 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60990 Cour d'appel de Bastia, 14 octobre 2015, 14/00433 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61005 Cour d'appel de Bastia, 14 octobre 2015, 14/00335 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61017 Cour d'appel de Toulouse, 14 octobre 2015, 15/00204 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61036 Cour d'appel de Bastia, 14 octobre 2015, 14/00753 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61037 Cour d'appel de Bastia, 14 octobre 2015, 11/00788 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61038 Cour d'appel de Bastia, 14 octobre 2015, 14/00247 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61050 Cour d'appel de Bastia, 14 octobre 2015, 14/00757 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61053 Cour d'appel de Bastia, 14 octobre 2015, 14/00202 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61058 Cour d'appel de Bastia, 14 octobre 2015, 14/00415 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61364 Cour d'appel de Paris, 14 octobre 2015, 13/09993 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031382903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60968 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 14/02102 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60969 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 14/00629 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60970 Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2015, 13/09367 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031337276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60971 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01548 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60972 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01555 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60973 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02215 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60974 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 15/01545 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60977 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/00862 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60978 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02197 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60979 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02214 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031338287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60980 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02198 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60981 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02190 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60982 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02200 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60983 Cour d'appel d'Angers, 13 octobre 2015, 13/02207 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)