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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 276 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-61314 Cour d'appel d'Angers, 20 octobre 2015, 12/02780 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031384531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61323 Cour d'appel d'Angers, 20 octobre 2015, 12/02818 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031385183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61337 Cour d'appel d'Angers, 20 octobre 2015, 13/01613 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031385263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61341 Cour d'appel d'Angers, 20 octobre 2015, 13/00503 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031384808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61383 Cour d'appel d'Angers, 20 octobre 2015, 12/016431 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031383943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61387 Cour d'appel d'Angers, 20 octobre 2015, 12/00455 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031384115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61388 Cour d'appel d'Angers, 20 octobre 2015, 12/01708 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031384243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61391 Cour d'appel d'Angers, 20 octobre 2015, 13/00530 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031384415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61397 Cour d'appel d'Angers, 20 octobre 2015, 13/00348 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031384616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61398 Cour d'appel d'Angers, 20 octobre 2015, 13/01603 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031384641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61399 Cour d'appel d'Angers, 20 octobre 2015, 13/02124 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031384683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61405 Cour d'appel d'Angers, 20 octobre 2015, 13/00021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031384779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61331 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2015, 15/00342 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61345 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2015, 13/01448 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61357 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2015, 13/01443 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61358 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2015, 14/00606 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61367 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2015, 13/01452 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61368 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2015, 13/01442 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61372 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2015, 13/01453 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61373 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2015, 13/01451 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61374 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2015, 14/00859 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61376 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2015, 13/01461 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61811 Cour d'appel de Basse-Terre, 19 octobre 2015, 13/01455 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61312 Cour d'appel de Bordeaux, 16 octobre 2015, 15/00114 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031384525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61690 Cour d'appel de Limoges, 16 octobre 2015, 15/00044 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031341073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61000 Cour d'appel de Poitiers, 15 octobre 2015, 15/00043 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61001 Cour d'appel de Limoges, 15 octobre 2015, 14/00464 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031339975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61328 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2015, 15/01749 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61329 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2015, 15/03297 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61330 Cour d'appel de Poitiers, 15 octobre 2015, 15/00070 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61343 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2015, 15/02100 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61344 Cour d'appel de Poitiers, 15 octobre 2015, 15/00069 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61346 Cour d'appel de Poitiers, 15 octobre 2015, 15/00059 ORDONNANCE — Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61360 Cour d'appel de Poitiers, 15 octobre 2015, 15/00068 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61361 Cour d'appel de Rennes, 15 octobre 2015, 14/09105 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61366 Cour d'appel de Poitiers, 15 octobre 2015, 15/00060 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031381617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61608 Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2015, 15/00538 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513299 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61624 Cour d'appel de Montpellier, 15 octobre 2015, 15/00540 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61650 Cour d'appel de Limoges, 15 octobre 2015, 15/00322 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61651 Cour d'appel de Limoges, 15 octobre 2015, 14/00530 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61652 Cour d'appel de Limoges, 15 octobre 2015, 14/00520 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61653 Cour d'appel de Limoges, 15 octobre 2015, 14/00545 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61654 Cour d'appel de Limoges, 15 octobre 2015, 15/00365 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61655 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 13/22656 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61656 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 14/06006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61657 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 14/12035 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61658 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 octobre 2015, 14/23571 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61659 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 15/03488 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61660 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 15/03545 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61661 Cour d'appel de Paris, 15 octobre 2015, 15/03235 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031340348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)