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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 274 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60435 Cour d'appel de Bastia, 28 octobre 2015, 14/00427 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031411780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60436 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2015, 14/12625 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60438 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2015, 13/02754 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60441 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2015, 15/03706 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60444 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2015, 13/02917 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60455 Cour d'appel de Bastia, 28 octobre 2015, 14/00786 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60456 Cour d'appel de Bastia, 28 octobre 2015, 14/00806 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60466 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2015, 13/02875 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60467 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2015, 13/10314 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60468 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2015, 14/13488 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60472 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2015, 15/03702 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60474 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2015, 12/10780 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60475 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2015, 14/12621 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60480 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2015, 14/12622 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60482 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2015, 15/03991 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60484 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2015, 14/12623 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60498 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2015, 15/03304 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60499 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2015, 13/00704 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60500 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2015, 15/03709 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60502 Cour d'appel de Paris, 28 octobre 2015, 13/03049 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60515 Cour d'appel de Bastia, 28 octobre 2015, 14/00755 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031411004 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60520 Cour d'appel de Bastia, 28 octobre 2015, 12/00035 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031411188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60521 Cour d'appel de Bastia, 28 octobre 2015, 14/00126 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031411345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60540 Cour d'appel de Bastia, 28 octobre 2015, 13/00843 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031411978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60541 Cour d'appel de Bastia, 28 octobre 2015, 13/00511 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031411243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61928 Cour d'appel de Montpellier, 28 octobre 2015, 09/01108 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031847564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61933 Cour d'appel de Montpellier, 28 octobre 2015, 14/03238 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031847756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60433 Cour d'appel d'Angers, 27 octobre 2015, 14/00421 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031411723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60452 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 14/01314 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60453 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 14/09843 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60459 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 14/04581 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60460 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 14/04807 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60461 Cour d'appel d'Angers, 27 octobre 2015, 13/01600 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60462 Cour d'appel d'Angers, 27 octobre 2015, 13/03121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60469 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 14/06922 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60470 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 15/02118 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60477 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 14/01576 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60478 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 14/04416 ORDONNANCE — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60479 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 14/03139 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60485 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 14/04186 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60486 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 14/07469 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60488 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 14/04263 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60489 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 14/04734 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60490 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 14/04935 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60491 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 15/00462 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60492 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 14/01690 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60493 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 14/03976 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60494 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 15/02711 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60495 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 14/04726 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60503 Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 13/07875 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031410736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)