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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 273 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-61833 Cour d'appel de Limoges, 2 novembre 2015, 14/01207 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031456777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61839 Cour d'appel de Toulouse, 2 novembre 2015, 15/00218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031456821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61840 Cour d'appel de Limoges, 2 novembre 2015, 15/00025 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031456839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61850 Cour d'appel de Limoges, 2 novembre 2015, 15/00425 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61853 Cour d'appel de Poitiers, 2 novembre 2015, 15/00049 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61854 Cour d'appel de Limoges, 2 novembre 2015, 14/01168 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60448 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2015, 15/00022 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60450 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2015, 14/01468 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60514 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2015, 14/00972 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60523 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2015, 14/01427 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60532 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2015, 14/01006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031414146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60533 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2015, 14/01389 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031414164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60534 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2015, 14/01390 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031414188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61814 Cour d'appel de Toulouse, 30 octobre 2015, 15/00214 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031456914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61815 Cour d'appel de Toulouse, 30 octobre 2015, 15/00221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031456996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61816 Cour d'appel de Toulouse, 30 octobre 2015, 15/002198 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031456932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61819 Cour d'appel de Toulouse, 30 octobre 2015, 15/00216 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031456981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61823 Cour d'appel de Toulouse, 30 octobre 2015, 15/00220 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031456570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61841 Cour d'appel de Toulouse, 30 octobre 2015, 15/00213 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031456899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61852 Cour d'appel de Toulouse, 30 octobre 2015, 15/00212 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60437 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2015, 14/01198 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60439 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2015, 14/01321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60440 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2015, 14/01125 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60442 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2015, 14/01340 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60443 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2015, 14/01521 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60445 Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2015, 15/07740 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60446 Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2015, 13/02181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60447 Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2015, 14/03196 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60449 Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2015, 14/17633 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60451 Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2015, 13/08019 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60473 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2015, 14/01330 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60483 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2015, 14/01300 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60497 Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2015, 14/01355 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60508 Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2015, 10/16372 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60509 Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2015, 13/20127 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60512 Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2015, 14/11655 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60513 Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2015, 14/10040S ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60525 Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2015, 13/20424 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031413965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60530 Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2015, 15/04490 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031414104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60531 Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2015, 14/04341 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031414115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60542 Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2015, 14/04398 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031414083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61809 Cour d'appel de Poitiers, 29 octobre 2015, 15/00055 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61831 Cour d'appel de Poitiers, 29 octobre 2015, 15/00032 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031456687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61832 Cour d'appel de Poitiers, 29 octobre 2015, 15/00061 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031456721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61834 Cour d'appel de Poitiers, 29 octobre 2015, 15/00053 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031456720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61851 Cour d'appel de Poitiers, 29 octobre 2015, 15/00040 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60423 Cour d'appel de Bastia, 28 octobre 2015, 14/00318 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60424 Cour d'appel de Bastia, 28 octobre 2015, 14/00693 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60428 Cour d'appel de Bastia, 28 octobre 2015, 13/00525 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60432 Cour d'appel de Bastia, 28 octobre 2015, 14/00046 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031412696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)