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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 272 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-61775 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 13/01203 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61776 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 novembre 2015, 15/00124 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61793 Cour d'appel de Limoges, 5 novembre 2015, 15/00030 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61794 Cour d'appel de Limoges, 5 novembre 2015, 13/01241 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61795 Cour d'appel de Grenoble, 5 novembre 2015, 15/00064 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61797 Cour d'appel de Limoges, 5 novembre 2015, 15/00771 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61798 Cour d'appel de Limoges, 5 novembre 2015, 15/00983 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61799 Cour d'appel de Limoges, 5 novembre 2015, 15/00376 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61813 Cour d'appel de Limoges, 5 novembre 2015, 15/00464 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61820 Cour d'appel de Limoges, 5 novembre 2015, 15/00028 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61821 Cour d'appel de Limoges, 5 novembre 2015, 14/00459 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61825 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 15/04023 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61827 Cour d'appel de Basse-Terre, 5 novembre 2015, 15/00557 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61837 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 15/04020 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61843 Cour d'appel de Caen, 5 novembre 2015, 15/03787 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61844 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 15/03167 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61845 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 15/04024 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458985 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61846 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 15/04045 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42851 Cour d'appel de Colmar, 4 novembre 2015, 13/00294 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42865 Cour d'appel de Montpellier, 4 novembre 2015, 14/06407 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032476590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61785 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 13/00420 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61787 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 07/00546 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61788 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 13/00690 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61789 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 13/00993 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61791 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 15/00078 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61796 Cour d'appel de Limoges, 4 novembre 2015, 15/00046 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61801 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 12/00933 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61805 Cour d'appel de Poitiers, 4 novembre 2015, 15/01189 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61822 Cour d'appel de Limoges, 4 novembre 2015, 15/00047 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61855 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 14/00700 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61856 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 15/00476 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61858 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 12/00545 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61860 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 14/00248 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61862 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 15/00524 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61863 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 13/00708 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61864 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 13/00914 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61865 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 14/00262 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61866 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 15/00517 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61868 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 13/00661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61869 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 13/00600 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61870 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 14/00251 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61873 Cour d'appel de Bastia, 4 novembre 2015, 14/00750 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61859 Cour d'appel de Poitiers, 3 novembre 2015, 15/00047 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61861 Cour d'appel de Poitiers, 3 novembre 2015, 15/00048 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61808 Cour d'appel de Limoges, 2 novembre 2015, 14/00926 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61810 Cour d'appel de Limoges, 2 novembre 2015, 14/01335 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031457065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61817 Cour d'appel de Limoges, 2 novembre 2015, 14/010611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031456947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61818 Cour d'appel de Limoges, 2 novembre 2015, 15/00415 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031456962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61824 Cour d'appel de Limoges, 2 novembre 2015, 13/00412 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031456585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61829 Cour d'appel de Limoges, 2 novembre 2015, 15/01016 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031456626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)