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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 271 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-61714 Cour d'appel de Limoges, 9 novembre 2015, 15/00066 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61718 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2015, 14/00686 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031483013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61719 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2015, 14/00687 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031483053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61722 Cour d'appel de Limoges, 9 novembre 2015, 15/00064 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61723 Cour d'appel de Limoges, 9 novembre 2015, 15/00068 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61741 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2015, 14/00961 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61742 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2015, 14/01907 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61743 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2015, 14/00958 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61759 Cour d'appel de Limoges, 9 novembre 2015, 15/00063 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61770 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2015, 13/00057 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61772 Cour d'appel de Limoges, 9 novembre 2015, 15/00067 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61779 Cour d'appel de Cayenne, 9 novembre 2015, 14/00356 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61783 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 novembre 2015, 14/00082 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61704 Cour d'appel de Toulouse, 6 novembre 2015, 15/00224 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61715 Cour d'appel de Toulouse, 6 novembre 2015, 15/00225 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61826 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2015, 14/01370 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61828 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2015, 14/01365 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61835 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2015, 14/01383 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61836 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2015, 14/01404 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61838 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2015, 14/01405 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61842 Cour d'appel de Toulouse, 6 novembre 2015, 15/00223 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031458952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61847 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2015, 14/01202 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031459010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61848 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2015, 14/01363 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031459040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61849 Cour d'appel de Limoges, 6 novembre 2015, 15/00013 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031459085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42852 Cour d'appel de Colmar, 5 novembre 2015, 13/03455 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61705 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 13/02475 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61713 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 12/05757 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61716 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 11/08318 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61717 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 11/09333 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61721 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 12/05714 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61724 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 11/12735 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61725 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 12/04295 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61726 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 13/03557 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61727 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 13/00127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61728 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 13/01245 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61729 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 12/03633 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61730 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 12/03661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61731 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 11/12155 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61747 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 12/06438 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61748 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 12/06611 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61749 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 13/01253 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61750 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 12/05736 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61758 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 13/01118 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61760 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 11/12947 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61761 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 12/05737 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61762 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 12/06833 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61763 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 12/11956 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031481998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61771 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 13/01368 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61773 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 12/02078 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61774 Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2015, 12/05662 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)