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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 269 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-61594 Cour d'appel de Limoges, 16 novembre 2015, 15/00109 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61595 Cour d'appel de Limoges, 16 novembre 2015, 13/01633 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61596 Cour d'appel de Limoges, 16 novembre 2015, 15/00444 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61603 Cour d'appel de Limoges, 16 novembre 2015, 15/00078 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61604 Cour d'appel de Limoges, 16 novembre 2015, 14/01117 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61605 Cour d'appel de Limoges, 16 novembre 2015, 15/00076 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61636 Cour d'appel de Toulouse, 16 novembre 2015, 15/00230 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61637 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 novembre 2015, 14/00990 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61638 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 novembre 2015, 14/01708 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61639 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 novembre 2015, 15/01497 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43410 Cour d'appel de Colmar, 13 novembre 2015, 14/00961 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032201041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61520 Cour d'appel de Fort-de-France, 13 novembre 2015, 14/00080 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61720 Cour d'appel de Grenoble, 13 novembre 2015, 15/00065 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031483092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61697 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2015, 15/00208 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61698 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2015, 15/01870 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61699 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2015, 15/02974 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61703 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2015, 14/10072 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61706 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2015, 15/03756 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61707 Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2015, 15/00051 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61732 Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2015, 11/12332 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031483104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61733 Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2015, 15/02056 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031483110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61734 Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2015, 14/12399 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031483129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61735 Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2015, 14/24333 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031483213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61736 Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2015, 15/12300 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031483215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61737 Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2015, 13/06377 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031483216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61738 Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2015, 12/22745 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031483238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61739 Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2015, 14/09684 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031483248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61740 Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2015, 14/146907 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031483275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61751 Cour d'appel de Paris, 12 novembre 2015, 14/14511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031483345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61764 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2015, 15/02105 ORDONNANCE — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61765 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2015, 14/07740 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61766 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2015, 15/01948 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61767 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2015, 15/03145 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61768 Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2015, 10/01406 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61769 Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2015, 15/00050 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61781 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2015, 15/04709 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61782 Cour d'appel de Poitiers, 12 novembre 2015, 15/00073 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61784 Cour d'appel de Limoges, 12 novembre 2015, 15/00521 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031482392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64285 Cour d'appel de Douai, 12 novembre 2015, 14/024871 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034285763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61502 Cour d'appel de Rennes, 10 novembre 2015, 15/02531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031518308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61503 Cour d'appel d'Angers, 10 novembre 2015, 13/02509 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61504 Cour d'appel d'Angers, 10 novembre 2015, 14/01503 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61513 Cour d'appel d'Angers, 10 novembre 2015, 10/01720 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61516 Cour d'appel de Rennes, 10 novembre 2015, 14/07391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61523 Cour d'appel de Rennes, 10 novembre 2015, 14/04928 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031518027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61528 Cour d'appel de Rennes, 10 novembre 2015, 14/07397 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61530 Cour d'appel de Rennes, 10 novembre 2015, 14/01553 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61532 Cour d'appel de Rennes, 10 novembre 2015, 14/02315 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61535 Cour d'appel de Rennes, 10 novembre 2015, 14/01326 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61545 Cour d'appel de Rennes, 10 novembre 2015, 14/05109 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)