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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 268 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-61492 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00057 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61493 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00179 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61494 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00352 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61495 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00362 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61496 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00703 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61506 Cour d'appel de Limoges, 18 novembre 2015, 14/00133 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61507 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00195 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61511 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00744 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61512 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 13/00967 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61526 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00702 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61527 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 15/00628 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61537 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00378 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61539 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00336 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61540 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00347 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61541 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00522 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61542 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00290 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61543 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00540 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61551 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 15/00137 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61552 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 15/00677 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61560 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00953 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515007 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61561 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 15/00096 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61562 Cour d'appel de Toulouse, 18 novembre 2015, 15/00232 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61565 Cour d'appel de Limoges, 18 novembre 2015, 14/00412 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61568 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00080 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61574 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00282 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61586 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00804 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61587 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 15/00003 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61597 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00034 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61598 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00212 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61609 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00620 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61610 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 15/00248 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61626 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61627 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00901 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61628 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 15/00036 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61474 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2015, 14/00196 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61505 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2015, 15/00110 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61538 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2015, 15/00030 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61563 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2015, 14/00198 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61564 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2015, 15/00147 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61573 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2015, 14/00199 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031514687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61619 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2015, 14/00190 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61620 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2015, 14/00208 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43224 Cour d'appel de Montpellier, 16 novembre 2015, 14/08738 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032161694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43225 Cour d'appel de Montpellier, 16 novembre 2015, 15/05722 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032161699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61470 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 novembre 2015, 14/01385 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61518 Cour d'appel de Limoges, 16 novembre 2015, 15/00337 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61519 Cour d'appel de Limoges, 16 novembre 2015, 15/00072 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61521 Cour d'appel de Limoges, 16 novembre 2015, 15/00071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61522 Cour d'appel de Limoges, 16 novembre 2015, 15/00077 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61593 Cour d'appel de Limoges, 16 novembre 2015, 14/011651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031512968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)