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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 267 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62355 Cour d'appel de Limoges, 24 novembre 2015, 14/00670 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031545869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62361 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 15/04168 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62363 Cour d'appel de Limoges, 24 novembre 2015, 15/01072 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62364 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 15/01306 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62365 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 15/01390 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62366 Cour d'appel de Limoges, 24 novembre 2015, 14/00806 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62372 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/06497 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62373 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/07000 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62374 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 15/01174 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62375 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 15/03724 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62381 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/08388 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62382 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 13/084901 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62392 Cour d'appel d'Angers, 24 novembre 2015, 13/00244 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62393 Cour d'appel de Limoges, 24 novembre 2015, 14/00731 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62394 Cour d'appel d'Angers, 24 novembre 2015, 13/02669 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031548052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62395 Cour d'appel d'Angers, 24 novembre 2015, 14/02584 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031548065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62342 Cour d'appel de Limoges, 23 novembre 2015, 15/00108 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031545626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62343 Cour d'appel de Limoges, 23 novembre 2015, 15/00074 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031545654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62344 Cour d'appel de Limoges, 23 novembre 2015, 15/00080 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031545673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62345 Cour d'appel de Limoges, 23 novembre 2015, 15/00106 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031545689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62367 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 novembre 2015, 14/01453 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43411 Cour d'appel de Colmar, 20 novembre 2015, 14/00647 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032201085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61577 Cour d'appel de Limoges, 20 novembre 2015, 15/00053 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61600 Cour d'appel de Limoges, 20 novembre 2015, 15/00052 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031517446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43652 Cour d'appel de Colmar, 19 novembre 2015, 14/02508 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61476 Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2015, 14/07912 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61477 Cour d'appel de Poitiers, 19 novembre 2015, 15/00045 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61478 Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2015, 14/10106 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61479 Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2015, 14/10107 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61480 Cour d'appel de Limoges, 19 novembre 2015, 15/00168 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61481 Cour d'appel de Limoges, 19 novembre 2015, 14/01344 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61482 Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2015, 13/06379 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61497 Cour d'appel de Limoges, 19 novembre 2015, 14/00848 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61498 Cour d'appel de Pau, 19 novembre 2015, 15/03892 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61499 Cour d'appel de Limoges, 19 novembre 2015, 14/00987 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61501 Cour d'appel de Caen, 19 novembre 2015, 15/03915 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61642 Cour d'appel de Limoges, 19 novembre 2015, 14/01175 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031515974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61643 Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2015, 14/13541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61644 Cour d'appel de Poitiers, 19 novembre 2015, 15/00071 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61648 Cour d'appel de Limoges, 19 novembre 2015, 15/00230 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61649 Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2015, 14/10498 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031516139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62183 Cour d'appel de Montpellier, 19 novembre 2015, 12/06818 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031956376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62184 Cour d'appel de Montpellier, 19 novembre 2015, 12/06782 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031956336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44131 Cour d'appel de Montpellier, 18 novembre 2015, 12/08199 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032357745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61469 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00462 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61471 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00286 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61472 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 14/00912 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61473 Cour d'appel de Toulouse, 18 novembre 2015, 15/00231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61475 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 11/00053 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61490 Cour d'appel de Bastia, 18 novembre 2015, 13/00349 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031513859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)