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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 266 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62324 Cour d'appel de Bastia, 25 novembre 2015, 13/00744 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62325 Cour d'appel de Bastia, 25 novembre 2015, 14/00219 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62332 Cour d'appel de Bastia, 25 novembre 2015, 14/00718 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62333 Cour d'appel de Bastia, 25 novembre 2015, 14/00656 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62334 Cour d'appel de Bastia, 25 novembre 2015, 14/00930 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62335 Cour d'appel de Bastia, 25 novembre 2015, 15/00282 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62352 Cour d'appel de Bastia, 25 novembre 2015, 14/00600 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62356 Cour d'appel de Bastia, 25 novembre 2015, 14/00529 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62357 Cour d'appel de Bastia, 25 novembre 2015, 14/00885 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62358 Cour d'appel de Poitiers, 25 novembre 2015, 14/03669 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62359 Cour d'appel de Bastia, 25 novembre 2015, 14/00417 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62360 Cour d'appel de Bastia, 25 novembre 2015, 14/00706 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62362 Cour d'appel de Bastia, 25 novembre 2015, 14/00398 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43227 Cour d'appel de Versailles, 24 novembre 2015, 14/08403 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032161705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60781 Cour d'appel d'Angers, 24 novembre 2015, 12/00562 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62304 Cour d'appel d'Angers, 24 novembre 2015, 13/00776 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031548154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62305 Cour d'appel d'Angers, 24 novembre 2015, 13/022441 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031548155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62306 Cour d'appel d'Angers, 24 novembre 2015, 13/02436 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031548190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62307 Cour d'appel d'Angers, 24 novembre 2015, 13/02447 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031548286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62308 Cour d'appel d'Angers, 24 novembre 2015, 15/01882 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031548332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62309 Cour d'appel d'Angers, 24 novembre 2015, 15/01392 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031548346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62313 Cour d'appel de Toulouse, 24 novembre 2015, 15/00233 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62314 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/08140 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62315 Cour d'appel de Limoges, 24 novembre 2015, 14/00502 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62316 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/04238 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62317 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/07458 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62318 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/07847 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62319 Cour d'appel de Limoges, 24 novembre 2015, 14/00484 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031545967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62320 Cour d'appel de Limoges, 24 novembre 2015, 15/00025 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031545930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62321 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/02505 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031545940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62322 Cour d'appel de Limoges, 24 novembre 2015, 14/00475 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031545957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62326 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 15/01948 ORDONNANCE — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62327 Cour d'appel de Limoges, 24 novembre 2015, 14/01488 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62328 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 15/04320 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62329 Cour d'appel de Limoges, 24 novembre 2015, 14/00590 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62330 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/07051 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62331 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/07581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62336 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 15/01349 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62337 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/037431 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62338 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/01067 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62339 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/02540 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62340 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/07811 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62341 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 15/05031 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62348 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/05373 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031545748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62349 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/07575 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031545769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62350 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/01532 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031545798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62351 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/10038 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62353 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/01630 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031545827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62354 Cour d'appel de Rennes, 24 novembre 2015, 14/09446 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031545856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62355 Cour d'appel de Limoges, 24 novembre 2015, 14/00670 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031545869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)