Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 265 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60848 Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2015, 15/00081 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60764 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2015, 14/01227 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60765 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2015, 14/00320 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60766 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2015, 14/01225 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60778 Cour d'appel de Toulouse, 30 novembre 2015, 15/00234 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60782 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2015, 14/01231 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60783 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2015, 14/01220 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60784 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2015, 14/01133 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60823 Cour d'appel de Limoges, 30 novembre 2015, 14/01459 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60824 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2015, 14/01101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60825 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2015, 15/01145 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60826 Cour d'appel de Limoges, 30 novembre 2015, 14/013881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60827 Cour d'appel de Limoges, 30 novembre 2015, 15/00699 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60830 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2015, 13/01509 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580338 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60831 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2015, 13/01611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60842 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2015, 14/01232 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60844 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2015, 14/01099 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60845 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2015, 14/01132 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60846 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2015, 14/02000 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60847 Cour d'appel de Limoges, 30 novembre 2015, 14/01461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60850 Cour d'appel de Limoges, 30 novembre 2015, 14/01311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60851 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2015, 14/00972 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60853 Cour d'appel de Rennes, 30 novembre 2015, 15/03774 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60855 Cour d'appel de Basse-Terre, 30 novembre 2015, 14/01229 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60779 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2015, 15/00391 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60780 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2015, 15/00392 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60849 Cour d'appel de Versailles, 26 novembre 2015, 14/07797 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61177 Cour d'appel de Versailles, 26 novembre 2015, 15/04334 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62368 Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2015, 14/13035 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62369 Cour d'appel de Limoges, 26 novembre 2015, 15/00108 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62370 Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2015, 14/09281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62371 Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2015, 14/14745 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62376 Cour d'appel de Poitiers, 26 novembre 2015, 15/00052 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62377 Cour d'appel de Limoges, 26 novembre 2015, 13/01322 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62378 Cour d'appel de Limoges, 26 novembre 2015, 15/00167 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62379 Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2015, 14/13415 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62380 Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2015, 14/12338 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62383 Cour d'appel de Limoges, 26 novembre 2015, 13/01216 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62384 Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2015, 14/04062 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62385 Cour d'appel de Limoges, 26 novembre 2015, 14/00706 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62386 Cour d'appel de Limoges, 26 novembre 2015, 14/00179 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62387 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 novembre 2015, 15/11386 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62388 Cour d'appel de Limoges, 26 novembre 2015, 14/00709 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62389 Cour d'appel de Limoges, 26 novembre 2015, 15/00180 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62390 Cour d'appel de Limoges, 26 novembre 2015, 15/00187 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62391 Cour d'appel de Poitiers, 26 novembre 2015, 15/00051 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43189 Cour d'appel de Colmar, 25 novembre 2015, 14/05422 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62311 Cour d'appel de Bastia, 25 novembre 2015, 14/00502 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62312 Cour d'appel de Bastia, 25 novembre 2015, 14/00603 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031547395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62323 Cour d'appel de Bastia, 25 novembre 2015, 14/00977 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031546783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)