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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 264 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60815 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2015, 14/01347 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60816 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2015, 14/01513 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60817 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2015, 15/00032 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60819 Cour d'appel de Paris, 3 décembre 2015, 12/06949 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60820 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 décembre 2015, 15/01433 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60821 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2015, 13/01589 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60822 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2015, 14/00284 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60829 Cour d'appel de Paris, 3 décembre 2015, 14/14775 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60835 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 décembre 2015, 15/00567 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60836 Cour d'appel de Paris, 3 décembre 2015, 14/18457 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60837 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2015, 15/00555 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60839 Cour d'appel de Paris, 3 décembre 2015, 14/16666 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60840 Cour d'appel de Paris, 3 décembre 2015, 14/167897 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61096 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 décembre 2015, 15/01500 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61159 Cour d'appel de Versailles, 3 décembre 2015, 13/06134 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62122 Cour d'appel de Douai, 3 décembre 2015, 13/03848 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42864 Cour d'appel de Montpellier, 2 décembre 2015, 14/02121 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032476572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60767 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 13/00614 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60768 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 14/00630 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60769 Cour d'appel de Toulouse, 2 décembre 2015, 15/00235 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60770 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 14/00732 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60771 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 14/00698 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60772 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 14/00677 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60773 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 14/00652 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60774 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 12/00080 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60775 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 14/00536 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60776 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 14/01004 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60777 Cour d'appel de Poitiers, 2 décembre 2015, 15/00119 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60785 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 14/00211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60786 Cour d'appel de Poitiers, 2 décembre 2015, 14/03738 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60794 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 14/01019 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60795 Cour d'appel de Poitiers, 2 décembre 2015, 14/03206 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60796 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 14/00298 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60797 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 14/00987 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60798 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 14/00512 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60799 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 14/01011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60800 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 15/00490 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60832 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 12/00155 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60833 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 14/00386 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60834 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 14/00554 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60852 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 14/00704 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60854 Cour d'appel de Bastia, 2 décembre 2015, 14/00421 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031581396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43229 Cour d'appel de Versailles, 1 décembre 2015, 14/05712 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032161809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60801 Cour d'appel d'Angers, 1 décembre 2015, 13/02483 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60804 Cour d'appel d'Angers, 1 décembre 2015, 13/02712 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60807 Cour d'appel d'Angers, 1 décembre 2015, 13/00552 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60808 Cour d'appel d'Angers, 1 décembre 2015, 13/02446 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60809 Cour d'appel d'Angers, 1 décembre 2015, 13/02713 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60810 Cour d'appel d'Angers, 1 décembre 2015, 13/01324 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60843 Cour d'appel de Limoges, 1 décembre 2015, 15/00101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031580559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)