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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 263 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-61433 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 13/02665 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61435 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 13/02668 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61439 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02957 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61440 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02958 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61441 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03026 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61442 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03028 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61446 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03014 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61447 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03008 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61448 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02959 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61449 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02960 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61450 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61451 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02965 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61452 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02976 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61453 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02980 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61454 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02997 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61455 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03017 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61456 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03024 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61135 Cour d'appel de Limoges, 7 décembre 2015, 14/01318 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61149 Cour d'appel de Limoges, 7 décembre 2015, 14/01346 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61154 Cour d'appel de Limoges, 7 décembre 2015, 15/00539 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61155 Cour d'appel de Limoges, 7 décembre 2015, 15/00651 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61178 Cour d'appel de Toulouse, 7 décembre 2015, 15/00236 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61180 Cour d'appel de Limoges, 7 décembre 2015, 15/00044 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61188 Cour d'appel de Limoges, 7 décembre 2015, 15/00584 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61190 Cour d'appel de Limoges, 7 décembre 2015, 15/00610 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61422 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 décembre 2015, 14/01574 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61428 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 décembre 2015, 13/00919 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61429 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 décembre 2015, 14/01575 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42853 Cour d'appel de Colmar, 4 décembre 2015, 14/01776 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60787 Cour d'appel de Limoges, 4 décembre 2015, 15/00082 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60791 Cour d'appel de Limoges, 4 décembre 2015, 15/00083 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60792 Cour d'appel de Limoges, 4 décembre 2015, 15/00087 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60793 Cour d'appel de Limoges, 4 décembre 2015, 15/00084 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60818 Cour d'appel de Limoges, 4 décembre 2015, 15/00089 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60828 Cour d'appel de Limoges, 4 décembre 2015, 15/00085 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60838 Cour d'appel de Limoges, 4 décembre 2015, 15/00090 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60841 Cour d'appel de Limoges, 4 décembre 2015, 15/00119 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61151 Cour d'appel de Toulouse, 4 décembre 2015, 15/00235 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43303 Cour d'appel de Chambéry, 3 décembre 2015, 15/00578 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60788 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2015, 15/00317 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60789 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2015, 14/00241 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60790 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2015, 14/00542 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60802 Cour d'appel de Paris, 3 décembre 2015, 14/13604 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60803 Cour d'appel de Paris, 3 décembre 2015, 13/21026 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60805 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2015, 14/00968 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60806 Cour d'appel de Paris, 3 décembre 2015, 13/05148 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031582773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60811 Cour d'appel de Paris, 3 décembre 2015, 13/05979 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60812 Cour d'appel de Paris, 3 décembre 2015, 12/19847 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60813 Cour d'appel de Limoges, 3 décembre 2015, 14/01426 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60814 Cour d'appel de Paris, 3 décembre 2015, 14/01965 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031583276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)