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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 262 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-61139 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/05644 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61145 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02967 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61146 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/08212 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61147 Cour d'appel de Limoges, 8 décembre 2015, 15/00034 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61148 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/07613 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61150 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/08242 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61152 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/08170 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61153 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 15/02961 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61156 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/07127 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61157 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 15/02100 ORDONNANCE — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61158 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 15/04204 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61167 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 13/01012 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61173 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02975 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61174 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02982 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61175 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03003 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61176 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 15/01326 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61179 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 15/04026 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61182 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/02879 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61183 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/04022 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61184 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/04192 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61185 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03016 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61186 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03020 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61187 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 15/04588 ORDONNANCE — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61189 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/08233 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61191 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02996 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61192 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61193 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03010 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61194 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03015 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61196 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02971 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61197 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02974 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61198 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/02338 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61199 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/03961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61200 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 15/04511 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61408 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 13/024991 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61409 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 13/02689 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61412 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 13/02727 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61413 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 13/02728 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61414 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 14/003811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61415 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 13/00970 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61416 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 13/02524 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61417 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 13/02667 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61418 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 14/00070 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621297 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61419 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 13/02533 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61420 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03019 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61423 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 13/02173 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61424 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 14/00505 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61425 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 14/00640 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61426 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61427 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 14/00108 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61430 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03029 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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