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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 261 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-61161 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 14/00824 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61162 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 14/00830 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61181 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 14/00984 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62014 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 15/00422 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031661365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43221 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/08148 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032161650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60607 Cour d'appel de Versailles, 8 décembre 2015, 14/02549 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60642 Cour d'appel de Versailles, 8 décembre 2015, 14/01783 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031997452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61060 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03030 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61062 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/03104 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61066 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/03144 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61067 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/10125 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61068 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02964 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61070 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02963 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61071 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02999 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618120 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61072 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03005 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61073 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03018 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61074 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61078 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02962 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61079 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02973 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61080 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02977 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61081 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03002 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61082 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03004 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61083 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61084 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61087 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02970 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61089 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/02497 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61090 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/04051 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61091 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/02697 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61092 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/029721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61093 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/02978 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61094 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03001 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61095 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03007 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61099 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/02731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61100 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/03141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61101 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/04284 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61103 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03012 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61111 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03000 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61112 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03009 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61117 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/00633 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61118 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/02334 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61120 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/03321 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61124 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03013 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61125 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03022 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61126 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03023 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61127 Cour d'appel d'Angers, 8 décembre 2015, 15/03025 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61132 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/07479 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61133 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 15/01680 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61134 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 15/01978 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61136 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/08171 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61138 Cour d'appel de Rennes, 8 décembre 2015, 14/05240 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)