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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 260 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-61143 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/08126 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61144 Cour d'appel de Poitiers, 10 décembre 2015, 15/00053 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61163 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/08389 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61164 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/07589 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61165 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/08159 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61166 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/08329 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61168 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/02247 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61169 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/07115 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61170 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/08447 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61171 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/08569 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61172 Cour d'appel de Limoges, 10 décembre 2015, 15/00401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61195 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 14/14528 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61201 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 14/15351 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61202 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/07433 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031617894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61407 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 13/01375 13/01522 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61410 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/02482 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61411 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/07491 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61421 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 14/17237 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61431 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 14/15826 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61434 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 15/09024 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031621812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61436 Cour d'appel de Poitiers, 10 décembre 2015, 15/00077 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61437 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/03187 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61438 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/08572 12/09312 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61443 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 14/096717 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61444 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/01748 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61445 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/01945 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031620273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62181 Cour d'appel de Montpellier, 10 décembre 2015, 13/04494 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031956194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42866 Cour d'appel de Montpellier, 9 décembre 2015, 13/02617 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032476501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61063 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 14/00508 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61064 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 14/00669 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61065 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 15/00686 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61088 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 15/00152 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61097 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 15/00329 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61098 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 15/00344 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61102 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 15/00810 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61108 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 14/00561 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61109 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 14/00904 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61114 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 15/00391 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61115 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 15/00306 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61116 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 15/00796 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031615920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61119 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 15/00065 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61121 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 14/00249 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61122 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 14/00975 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61123 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 15/00350 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61129 Cour d'appel de Toulouse, 9 décembre 2015, 15/00239 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61130 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 14/00254 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61131 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 14/00596 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61137 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 15/00516 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61140 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 14/00711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61160 Cour d'appel de Bastia, 9 décembre 2015, 14/00723 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031616955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)