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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 259 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-61462 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2015, 15/01490 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031775691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61935 Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2015, 13/00519 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031847901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61944 Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2015, 12/09134 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031847897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62268 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2015, 13/02251 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62269 Cour d'appel de Limoges, 17 décembre 2015, 14/01273 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62270 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2015, 13/02548 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62271 Cour d'appel de Limoges, 17 décembre 2015, 14/013151 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62272 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2015, 13/02031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62273 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2015, 13/022671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62277 Cour d'appel de Limoges, 17 décembre 2015, 14/00614 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696245 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62278 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2015, 13/00454 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62279 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2015, 13/00554 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62280 Cour d'appel d'Angers, 17 décembre 2015, 13/01983 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62281 Cour d'appel de Limoges, 17 décembre 2015, 14/00810 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43695 Cour d'appel de Colmar, 16 décembre 2015, 14/05937 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62015 Cour d'appel de Limoges, 14 décembre 2015, 15/00383 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031661373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62016 Cour d'appel de Limoges, 14 décembre 2015, 15/00514 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031661400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62017 Cour d'appel de Limoges, 14 décembre 2015, 14/00840 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031661437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62018 Cour d'appel de Limoges, 14 décembre 2015, 14/01413 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031661465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62019 Cour d'appel de Toulouse, 14 décembre 2015, 15/00241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031661610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62020 Cour d'appel de Limoges, 14 décembre 2015, 13/00232 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031661629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62021 Cour d'appel de Limoges, 14 décembre 2015, 15/01369 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031661647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62022 Cour d'appel de Limoges, 14 décembre 2015, 14/01479 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031661668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62024 Cour d'appel de Limoges, 14 décembre 2015, 15/00298 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031661510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62025 Cour d'appel de Limoges, 14 décembre 2015, 15/00953 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031661539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62026 Cour d'appel de Limoges, 14 décembre 2015, 15/00966 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031661582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62027 Cour d'appel de Limoges, 14 décembre 2015, 15/00449 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031661701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62028 Cour d'appel de Limoges, 14 décembre 2015, 14/01505 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031661736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62029 Cour d'appel de Limoges, 14 décembre 2015, 15/00093 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031661776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62030 Cour d'appel de Limoges, 14 décembre 2015, 15/01104 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031661809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62182 Cour d'appel de Montpellier, 14 décembre 2015, 14/00503 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031956182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62023 Cour d'appel de Grenoble, 11 décembre 2015, 15/00068 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031661693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43340 Cour d'appel de Montpellier, 10 décembre 2015, 15/00437 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032271922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60647 Cour d'appel de Versailles, 10 décembre 2015, 14/05351 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031997901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61061 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 14/15574 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61069 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 13/01408 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61075 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/08061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61076 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 13/03374 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61077 Cour d'appel de Toulouse, 10 décembre 2015, 15/00240 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61085 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/07651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61086 Cour d'appel de Poitiers, 10 décembre 2015, 15/00078 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031618849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61104 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 14/08399 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61105 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 14/13646 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61106 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/07588 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61107 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/07815 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61110 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/07857 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61113 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/08413 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61128 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 14/00474 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61141 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/02439 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61142 Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2015, 12/07940, 12/08121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031619629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)