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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 258 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60589 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/09857 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60590 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/07911 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60593 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/03371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60594 Cour d'appel d'Angers, 5 janvier 2016, 13/03193 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60596 Cour d'appel d'Angers, 5 janvier 2016, 13/03095 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60597 Cour d'appel d'Angers, 5 janvier 2016, 14/01194 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60598 Cour d'appel d'Angers, 5 janvier 2016, 14/01459 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60599 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/03284 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60600 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/03355 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60602 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/03292 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60603 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/05774 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60546 Cour d'appel de Paris, 2 janvier 2016, 16/00002 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031811756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61464 Cour d'appel de Limoges, 30 décembre 2015, 15/00058 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031775727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61465 Cour d'appel de Limoges, 30 décembre 2015, 15/00059 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031775746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61466 Cour d'appel de Toulouse, 30 décembre 2015, 15/00249 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031775769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61467 Cour d'appel de Grenoble, 30 décembre 2015, 15/00070 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031775782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60545 Cour d'appel de Poitiers, 29 décembre 2015, 15/00056 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031811742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60547 Cour d'appel de Poitiers, 29 décembre 2015, 15/00057 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031811761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60548 Cour d'appel de Poitiers, 29 décembre 2015, 15/00055 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031811779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60553 Cour d'appel de Poitiers, 29 décembre 2015, 15/00082 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60587 Cour d'appel de Poitiers, 29 décembre 2015, 15/00083 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60592 Cour d'appel de Poitiers, 29 décembre 2015, 15/00081 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61463 Cour d'appel de Toulouse, 29 décembre 2015, 15/002458 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031775724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61468 Cour d'appel de Toulouse, 29 décembre 2015, 15/00248 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031775714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62285 Cour d'appel de Toulouse, 22 décembre 2015, 15/00244 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62274 Cour d'appel de Limoges, 21 décembre 2015, 15/00023 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62275 Cour d'appel de Limoges, 21 décembre 2015, 15/00901 ARRET — Evocation sans dessaisissement Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62276 Cour d'appel de Limoges, 21 décembre 2015, 14/01136 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62282 Cour d'appel de Limoges, 21 décembre 2015, 15/00429 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62283 Cour d'appel de Limoges, 21 décembre 2015, 15/00086 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43925 Cour d'appel de Colmar, 18 décembre 2015, 14/01752 ARRET 796 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43928 Cour d'appel de Colmar, 18 décembre 2015, 14/02578 ARRET 797 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032537642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44223 Cour d'appel de Colmar, 18 décembre 2015, 14/01483 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032421895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62284 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2015, 13/06025 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62286 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2015, 13/17778 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62287 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2015, 13/19960 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62288 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2015, 13/18006 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62289 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2015, 13/19254 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62290 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2015, 13/13570 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62291 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2015, 13/17927 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62292 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2015, 13/13573 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031696967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62293 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2015, 13/15424 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031697008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62294 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2015, 13/22331 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031697043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43429 Cour d'appel de Versailles, 17 décembre 2015, 14/05110 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60583 Cour d'appel de Poitiers, 17 décembre 2015, 15/00074 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61457 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2015, 15/01293 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031775615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61458 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2015, 15/00542 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031775621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61459 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2015, 15/01488 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031775635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61460 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2015, 15/01579 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031775654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61461 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2015, 15/00252 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031775671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)