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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 257 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62535 Cour d'appel de Montpellier, 10 janvier 2016, 14/03355 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033265998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60565 Cour d'appel de Limoges, 8 janvier 2016, 15/00126 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031813274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61877 Cour d'appel de Toulouse, 8 janvier 2016, 16/00001 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61966 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 janvier 2016, 13/18107 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44185 Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2016, 15/13421 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032979723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60554 Cour d'appel de Limoges, 7 janvier 2016, 15/01386 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60557 Cour d'appel de Poitiers, 7 janvier 2016, 15/00080 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60563 Cour d'appel de Poitiers, 7 janvier 2016, 15/00085 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031813268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60564 Cour d'appel de Poitiers, 7 janvier 2016, 15/00086 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031813269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60591 Cour d'appel de Poitiers, 7 janvier 2016, 15/00075 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60595 Cour d'appel de Grenoble, 7 janvier 2016, 16/00001 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60601 Cour d'appel de Poitiers, 7 janvier 2016, 15/00076 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61931 Cour d'appel de Montpellier, 7 janvier 2016, 12/07455 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031847787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61943 Cour d'appel de Montpellier, 7 janvier 2016, 12/08782 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031847874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62190 Cour d'appel de Montpellier, 7 janvier 2016, 15/04307 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031956201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62191 Cour d'appel de Montpellier, 7 janvier 2016, 12/01702 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031956228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44138 Cour d'appel de Montpellier, 6 janvier 2016, 13/00144 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032357834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43687 Cour d'appel de Versailles, 5 janvier 2016, 14/02997 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060168 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44196 Cour d'appel de Versailles, 5 janvier 2016, 14/03339 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032059880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60544 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 15/02643 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031811787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60549 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/07136 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031811799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60550 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/08507 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60551 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/09672 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60552 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/04136 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60555 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 13/08350 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60556 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/06424 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60558 Cour d'appel d'Angers, 5 janvier 2016, 13/01081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031813021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60559 Cour d'appel d'Angers, 5 janvier 2016, 13/02128 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031813056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60560 Cour d'appel d'Angers, 5 janvier 2016, 13/02304 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031813074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60561 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/08035 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031813013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60562 Cour d'appel d'Angers, 5 janvier 2016, 14/00761 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031813248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60566 Cour d'appel d'Angers, 5 janvier 2016, 15/01108 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031813256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60568 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 15/03080 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031811838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60570 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 15/04394 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031811867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60571 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 15/02501 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031811885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60572 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/05946 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031811825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60573 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/03152 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031811899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60574 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/03265 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60575 Cour d'appel d'Angers, 5 janvier 2016, 14/00604 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60576 Cour d'appel d'Angers, 5 janvier 2016, 14/00812 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60577 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/02938 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60578 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/07914 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60579 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/03210 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60580 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/03157 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60581 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/03264 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60582 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 14/03351 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60584 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 13/08459 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60585 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 15/00249 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60586 Cour d'appel d'Angers, 5 janvier 2016, 14/00819 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60588 Cour d'appel de Rennes, 5 janvier 2016, 13/08516 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031812196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)