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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 256 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-61925 Cour d'appel de Rennes, 12 janvier 2016, 14/08354 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61945 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02812 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61949 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02414 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61950 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02762 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61951 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/00195 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61952 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02519 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61953 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02806 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850302 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61954 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02816 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61955 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02828 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61956 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02845 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61957 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02846 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61958 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02863 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61960 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02844 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61962 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02787 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61963 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02852 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61967 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02823 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61968 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/01598 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61969 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02528 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61970 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02416 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61971 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 14/00744 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850663 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61973 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/01581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61974 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02779 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61975 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02782 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61976 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 14/005001 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61977 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02869 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61978 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02862 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61979 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/028641 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61980 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02775 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61981 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02833 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61982 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 14/00386 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61992 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/00427 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61993 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/01122 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62009 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02866 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62010 Cour d'appel d'Angers, 12 janvier 2016, 13/02868 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61876 Cour d'appel de Toulouse, 11 janvier 2016, 16/00002 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61878 Cour d'appel de Toulouse, 11 janvier 2016, 16/00003 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61892 Cour d'appel de Limoges, 11 janvier 2016, 15/005731 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61893 Cour d'appel de Limoges, 11 janvier 2016, 14/00991 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61934 Cour d'appel de Limoges, 11 janvier 2016, 15/00078 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031847970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61936 Cour d'appel de Limoges, 11 janvier 2016, 15/00035 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61937 Cour d'appel de Limoges, 11 janvier 2016, 15/00621 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61938 Cour d'appel de Poitiers, 11 janvier 2016, 15/00058 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61939 Cour d'appel de Limoges, 11 janvier 2016, 15/00059 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61940 Cour d'appel de Limoges, 11 janvier 2016, 15/00105 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61941 Cour d'appel de Limoges, 11 janvier 2016, 15/00095 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61959 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 janvier 2016, 14/00454 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61991 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 janvier 2016, 14/01098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62008 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 janvier 2016, 14/00204 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62011 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 janvier 2016, 13/00509 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62012 Cour d'appel de Basse-Terre, 11 janvier 2016, 13/01666 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)