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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 255 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-61875 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00373 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61879 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00666 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61880 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00846 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61881 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00860 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61882 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00940 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61883 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61884 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 15/00412 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61887 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00268 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61888 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00726 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61889 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00974 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61890 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00998 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61891 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/01008 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61894 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/01027 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61895 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 12/00624 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61896 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/01048 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61899 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 10/00928 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61901 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00915 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61902 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61903 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00803 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61904 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 15/00013 ARRET — Enquête Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61906 Cour d'appel de Poitiers, 13 janvier 2016, 14/041531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61907 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00769 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61908 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00843 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61909 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00968 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61910 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00353 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61911 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00873 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61912 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00965 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61913 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00970 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61914 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 15/00012 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61915 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 15/00233 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61917 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00573 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61920 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00733 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61921 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00819 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61923 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00955 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61924 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 15/00413 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61946 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 15/00240 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61947 Cour d'appel de Poitiers, 13 janvier 2016, 14/04154 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61984 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00836 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61985 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00675 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61986 Cour d'appel de Bastia, 13 janvier 2016, 14/00805 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43616 Cour d'appel de Limoges, 12 janvier 2016, 14/00642 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032691840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61874 Cour d'appel de Caen, 12 janvier 2016, 15/04530 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61885 Cour d'appel de Rennes, 12 janvier 2016, 14/08290 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61886 Cour d'appel de Caen, 12 janvier 2016, 15/04529 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031848924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61897 Cour d'appel de Rennes, 12 janvier 2016, 14/08289 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61898 Cour d'appel de Rennes, 12 janvier 2016, 14/08353 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61900 Cour d'appel de Rennes, 12 janvier 2016, 14/08579 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61905 Cour d'appel de Rennes, 12 janvier 2016, 14/08581 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61916 Cour d'appel de Rennes, 12 janvier 2016, 14/08288 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61922 Cour d'appel de Rennes, 12 janvier 2016, 14/08451 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031849998 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)