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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 254 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62065 Cour d'appel de Rennes, 19 janvier 2016, 14/07994 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031903457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62081 Cour d'appel de Rennes, 19 janvier 2016, 15/00433 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031904437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62082 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2016, 13/02959 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031904476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62097 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2016, 13/01965 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031904170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62102 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2016, 13/02518 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031904241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62103 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2016, 15/00139 ARRET — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031904529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62107 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2016, 13/01879 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031904757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62113 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2016, 12/02411 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031905140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62123 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2016, 13/02789 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031905648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62124 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2016, 13/02932 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031905658 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62135 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2016, 13/02127 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031905815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62142 Cour d'appel de Rennes, 19 janvier 2016, 14/09566 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62062 Cour d'appel de Limoges, 18 janvier 2016, 15/00105 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031903401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62063 Cour d'appel de Toulouse, 18 janvier 2016, 16/00007 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031903425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62134 Cour d'appel de Toulouse, 18 janvier 2016, 16/00009 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031905793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43626 Cour d'appel de Colmar, 15 janvier 2016, 14/00871 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032449453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61961 Cour d'appel de Toulouse, 15 janvier 2016, 16/00008 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61987 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2016, 14/22141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61989 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2016, 14/11750 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61994 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2016, 14/17443 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61998 Cour d'appel de Toulouse, 15 janvier 2016, 16/00006 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61999 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2016, 14/20540 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62000 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2016, 14/22501 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62001 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2016, 14/10802 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62002 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2016, 14/16386 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62003 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2016, 14/10840 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62004 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2016, 14/18529 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62006 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2016, 14/03401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62007 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2016, 14/10021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62013 Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2016, 14/20328 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62064 Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2016, 15/05471 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031903447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43316 Cour d'appel de Montpellier, 14 janvier 2016, 15/00876 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032271841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43339 Cour d'appel de Montpellier, 14 janvier 2016, 15/00989 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032271910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43694 Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2016, 14/06802 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44052 Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2016, 14/02570 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032089710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44227 Cour d'appel de Colmar, 14 janvier 2016, 14/02986 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032421974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60687 Cour d'appel de Versailles, 14 janvier 2016, 14/04992 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031997634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61948 Cour d'appel de Toulouse, 14 janvier 2016, 16/00005 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61964 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2016, 14/00874 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61965 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2016, 15/01180 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61972 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2016, 14/01067 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61983 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2016, 15/00784 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031850793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61990 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2016, 14/00526 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61995 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2016, 14/00662 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61996 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2016, 14/00833 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-61997 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2016, 15/00369 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62005 Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2016, 14/00694 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031851569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62078 Cour d'appel de Poitiers, 14 janvier 2016, 16/00001 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62100 Cour d'appel de Poitiers, 14 janvier 2016, 16/00002 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42863 Cour d'appel de Montpellier, 13 janvier 2016, 13/04805 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032476545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)