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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 253 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62099 Cour d'appel de Limoges, 21 janvier 2016, 14/00748 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62101 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 12/08184 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62117 Cour d'appel de Poitiers, 21 janvier 2016, 15/00089 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42867 Cour d'appel de Montpellier, 20 janvier 2016, 15/00516 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032476635 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62031 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00665 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62032 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00896 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62033 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/01012 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62034 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 15/00782 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62040 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00853 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031904369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62041 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00640 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031904334 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62042 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/01042 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031904395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62046 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00689 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031905511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62047 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00847 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031905545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62050 Cour d'appel de Toulouse, 20 janvier 2016, 16/00011 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62051 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 15/00833 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62052 Cour d'appel d'Orléans, 20 janvier 2016, 15/03541 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62080 Cour d'appel d'Orléans, 20 janvier 2016, 15/04080 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031904461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62091 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 12/00837 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031903512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62092 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 13/00568 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031903541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62093 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 13/01007 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031903779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62094 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00012 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031903882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62095 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00419 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031904139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62096 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00459 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031904166 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62104 Cour d'appel de Poitiers, 20 janvier 2016, 15/02523 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031904549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62105 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00813 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031904679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62106 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00911 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031904708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62108 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 13/00612 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031904822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62109 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00371 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031904976 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62110 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00852 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031905047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62111 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00972 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031905072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62112 Cour d'appel d'Orléans, 20 janvier 2016, 15/03984 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031905111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62119 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00558 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031905256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62120 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00587 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031905354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62121 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00655 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031905462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62125 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00770 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031905691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62133 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00800 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031905742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62140 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2016, 13/01191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62141 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00564 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62143 Cour d'appel de Limoges, 20 janvier 2016, 13/01628 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62144 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00311 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62145 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62146 Cour d'appel de Bastia, 20 janvier 2016, 14/00447 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43234 Cour d'appel de Rennes, 19 janvier 2016, 14/09222 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43345 Tribunal de grande instance de Versailles, 19 janvier 2016, 15/06719 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032271712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43647 Cour d'appel de Versailles, 19 janvier 2016, 14/06332 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62043 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2016, 13/02794 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031905965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62044 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2016, 13/02934 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031905979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62045 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2016, 13/02530 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031905596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62048 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2016, 13/02722 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62049 Cour d'appel d'Angers, 19 janvier 2016, 13/02933 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)