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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 252 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62060 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2016, 14/16708 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62061 Cour d'appel de Limoges, 22 janvier 2016, 14/01422 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62083 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2016, 15/00702 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907668 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62084 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2016, 11/09095 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62085 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2016, 14/16094 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62114 Cour d'appel de Limoges, 22 janvier 2016, 14/01431 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62115 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2016, 14/15694 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62116 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2016, 14/20806 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62118 Cour d'appel de Limoges, 22 janvier 2016, 15/00872 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62126 Cour d'appel de Toulouse, 22 janvier 2016, 16/00017 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62127 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2016, 14/04335 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62128 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2016, 14/15132 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62129 Cour d'appel de Limoges, 22 janvier 2016, 14/01463 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62130 Cour d'appel de Limoges, 22 janvier 2016, 14/01506 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62131 Cour d'appel de Limoges, 22 janvier 2016, 15/00578 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62132 Cour d'appel de Limoges, 22 janvier 2016, 15/01552 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62136 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2016, 14/17568 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031908002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62137 Cour d'appel de Limoges, 22 janvier 2016, 15/00905 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031908034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62138 Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2016, 15/12707 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031908060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62139 Cour d'appel de Limoges, 22 janvier 2016, 15/00821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031908095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62210 Cour d'appel de Toulouse, 22 janvier 2016, 16/00018 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031956542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43346 Cour d'appel de Montpellier, 21 janvier 2016, 15/00805 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032271745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62035 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 13/00257 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62036 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 12/09379 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62037 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 11/07575 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62038 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 13/03456 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62039 Cour d'appel de Limoges, 21 janvier 2016, 14/00744 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62053 Cour d'appel de Toulouse, 21 janvier 2016, 16/00013 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62054 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 13/01227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62055 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 13/01620 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62056 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 15/04021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62057 Cour d'appel de Limoges, 21 janvier 2016, 14/007211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62066 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 12/01640 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62067 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 12/08439 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62068 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 13/03700 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62069 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 15/04962 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62070 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 12/08859 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62071 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 11/12482 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62072 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 12/08901 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62073 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 12/08535 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62074 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 13/00358 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62075 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 15/04405 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62076 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 15/04465 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62077 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 15/04467 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62079 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 12/08089 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031906898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62087 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 12/08268 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62088 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 12/08282 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62089 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 12/09210 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62090 Cour d'appel de Poitiers, 21 janvier 2016, 16/00003 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62098 Cour d'appel de Paris, 21 janvier 2016, 11/02299 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031907059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)