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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 250 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60649 Cour d'appel de Rennes, 1 février 2016, 16/00083 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60655 Cour d'appel de Rennes, 1 février 2016, 15/01740 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60669 Cour d'appel de Rennes, 1 février 2016, 15/03788 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60675 Cour d'appel de Rennes, 1 février 2016, 16/00042 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60681 Cour d'appel de Rennes, 1 février 2016, 15/07171 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62218 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2016, 15/00029 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62219 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2016, 10/13829 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62220 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2016, 15/01134 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62221 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2016, 14/18336 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62223 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2016, 15/00749 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62225 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2016, 15/00162 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62230 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2016, 14/18596 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62232 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2016, 15/06865 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62233 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2016, 15/00097 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62236 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2016, 15/00115 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62237 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2016, 12/15559 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62238 Cour d'appel de Paris, 29 janvier 2016, 14/15236 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62240 Cour d'appel de Limoges, 29 janvier 2016, 15/00183 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44224 Cour d'appel de Colmar, 28 janvier 2016, 14/02231 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032421918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44226 Cour d'appel de Colmar, 28 janvier 2016, 14/02469 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032421948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60634 Cour d'appel de Versailles, 28 janvier 2016, 15/00630 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031997363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60686 Cour d'appel de Versailles, 28 janvier 2016, 15/04379 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031997520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62171 Cour d'appel de Limoges, 28 janvier 2016, 15/00051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62174 Cour d'appel de Limoges, 28 janvier 2016, 15/00023 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62176 Cour d'appel de Poitiers, 28 janvier 2016, 15/00088 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62177 Cour d'appel de Limoges, 28 janvier 2016, 14/01395 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62180 Cour d'appel de Limoges, 28 janvier 2016, 14/00869 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62186 Cour d'appel de Limoges, 28 janvier 2016, 15/00048 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62187 Cour d'appel de Limoges, 28 janvier 2016, 14/01151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62193 Cour d'appel de Limoges, 28 janvier 2016, 14/007461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62194 Cour d'appel de Limoges, 28 janvier 2016, 14/01240 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62195 Cour d'appel de Limoges, 28 janvier 2016, 14/01297 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62196 Cour d'appel de Limoges, 28 janvier 2016, 14/01356 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62197 Cour d'appel de Limoges, 28 janvier 2016, 12/00451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62215 Cour d'appel de Limoges, 28 janvier 2016, 14/00995 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62216 Cour d'appel de Limoges, 28 janvier 2016, 14/01368 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62217 Cour d'appel de Limoges, 28 janvier 2016, 14/01449 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62222 Cour d'appel de Limoges, 28 janvier 2016, 14/00950 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62224 Cour d'appel de Limoges, 28 janvier 2016, 14/00472 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62239 Cour d'appel de Toulouse, 28 janvier 2016, 16/00029 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62257 Cour d'appel de Limoges, 28 janvier 2016, 14/01497 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44139 Cour d'appel de Montpellier, 27 janvier 2016, 13/01122 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032357878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62179 Cour d'appel de Poitiers, 27 janvier 2016, 14/03954 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62189 Cour d'appel de Poitiers, 27 janvier 2016, 14/03939 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62192 Cour d'appel de Poitiers, 27 janvier 2016, 14/03940 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031958605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62207 Cour d'appel de Bastia, 27 janvier 2016, 13/00445 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031956651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62229 Cour d'appel de Bastia, 27 janvier 2016, 14/00456 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031956888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62231 Cour d'appel de Metz, 27 janvier 2016, 15/02262 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031959534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62234 Cour d'appel de Bastia, 27 janvier 2016, 14/00856 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031956943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62243 Cour d'appel de Bastia, 27 janvier 2016, 13/00936 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031957074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)