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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 25 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-71930 Cour d'appel de Rennes, 13 septembre 2022, 22/00519A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991173 Voir
D-CAPP-71931 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/028871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991174 Voir
D-CAPP-71932 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/037321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991175 Voir
D-CAPP-71933 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/037541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991176 Voir
D-CAPP-71938 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/037661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991177 Voir
D-CAPP-71939 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 20/026771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991178 Voir
D-CAPP-71940 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/006511 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991179 Voir
D-CAPP-71941 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/010791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991180 Voir
D-CAPP-71946 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/012931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991181 Voir
D-CAPP-71947 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/020541 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991182 Voir
D-CAPP-71948 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/020641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991183 Voir
D-CAPP-71949 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/024501 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991184 Voir
D-CAPP-71950 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/027781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991185 Voir
D-CAPP-71955 Cour d'appel de Rennes, 13 septembre 2022, 22/00518A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991186 Voir
D-CAPP-71956 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/023621 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991187 Voir
D-CAPP-71957 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/037381 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991188 Voir
D-CAPP-71958 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/005591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991189 Voir
D-CAPP-71963 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/020481 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991190 Voir
D-CAPP-71964 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/027401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991191 Voir
D-CAPP-71965 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/030131 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991192 Voir
D-CAPP-71966 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/012201 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991193 Voir
D-CAPP-71971 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/020571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991194 Voir
D-CAPP-71972 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/020651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991195 Voir
D-CAPP-71973 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/031361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991196 Voir
D-CAPP-71974 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/014121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991197 Voir
D-CAPP-71979 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/028021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991198 Voir
D-CAPP-71980 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/028671 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991199 Voir
D-CAPP-72067 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/028781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991200 Voir
D-CAPP-72068 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/031521 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991201 Voir
D-CAPP-72073 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/037651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991202 Voir
D-CAPP-72074 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/037741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991203 Voir
D-CAPP-72952 Tribunal judiciaire de Paris, Chambre civile 3, 13 septembre 2022, 20/09890 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047304640 Voir
D-CAPP-72953 Tribunal judiciaire de Paris, Chambre civile 3, 13 septembre 2022, 20/08389 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047304641 Voir
D-CAPP-72954 Tribunal judiciaire de Paris, Chambre civile 3, 13 septembre 2022, 19/08173 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047304642 Voir
D-CAPP-72075 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 septembre 2022, 22/009291 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991204 Voir
D-CAPP-72076 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 septembre 2022, 22/006981 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991205 Voir
D-CAPP-70975 Cour d'appel de Rennes, 11 septembre 2022, 22/00515A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046330659 Voir
D-CAPP-72081 Cour d'appel de Rennes, 11 septembre 2022, 22/00516A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991206 Voir
D-CAPP-72082 Cour d'appel de Rennes, 9 septembre 2022, 22/00514A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991207 Voir
D-CAPP-72083 Cour d'appel de Rennes, 9 septembre 2022, 22/00512A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991208 Voir
D-CAPP-70931 Cour d'appel de Paris, 8 septembre 2022, 19/003694 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046304306 Voir
D-CAPP-70932 Cour d'appel de Paris, 8 septembre 2022, 20/001734 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046304307 Voir
D-CAPP-70933 Cour d'appel de Paris, 8 septembre 2022, 21/201177 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046304308 Voir
D-CAPP-70934 Cour d'appel de Poitiers, 8 septembre 2022, 22/000476 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046304309 Voir
D-CAPP-71989 Cour d'appel de Paris, 8 septembre 2022, 20/001784 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991210 Voir
D-CAPP-71990 Cour d'appel de Paris, 8 septembre 2022, 21/166717 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991211 Voir
D-CAPP-71991 Cour d'appel de Noumea, 8 septembre 2022, 21/002631 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991212 Voir
D-CAPP-71992 Cour d'appel de Noumea, 8 septembre 2022, 21/000255 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991213 Voir
D-CAPP-71997 Cour d'appel de Noumea, 8 septembre 2022, 21/001075 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991214 Voir
D-CAPP-71998 Cour d'appel de Poitiers, 8 septembre 2022, 22/012961 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991215 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)