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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 249 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-60654 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/09961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60656 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/05056 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60657 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/09396 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60660 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/09642 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60661 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/10063 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60662 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/10178 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60663 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/08692 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60664 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/09316 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60666 Cour d'appel de Limoges, 4 février 2016, 15/00255 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60668 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/09935 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60670 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/12192 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60671 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/09957 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60672 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/10152 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60678 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/09555 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60679 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/10066 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60685 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/10174 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44130 Cour d'appel de Montpellier, 3 février 2016, 12/08127 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032357693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60608 Cour d'appel d'Orléans, 3 février 2016, 15/04209 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60643 Cour d'appel d'Orléans, 3 février 2016, 16/00098 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43254 Cour d'appel de Rennes, 2 février 2016, 15/05032 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43258 Cour d'appel de Rennes, 2 février 2016, 15/03660 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43373 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 février 2016, 15/16800 ARRET 123 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43663 Cour d'appel de Versailles, 2 février 2016, 15/01292 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44189 Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, 13/03120 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032059473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60604 Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, 15/01556 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60606 Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, 13/02485 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60611 Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, 15/01544 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60633 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2016, 15/00276 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031997392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60639 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2016, 15/00396 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031997427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60640 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2016, 15/001551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031997457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60641 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2016, 15/00186 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031997491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60644 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2016, 15/00170 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60645 Cour d'appel de Caen, 2 février 2016, 16/00265 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60646 Cour d'appel de Limoges, 2 février 2016, 15/00601 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031997967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60648 Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, 13/01210 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60658 Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, 15/01527 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60659 Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, 13/02529 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60665 Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, 13/02527 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60667 Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, 15/01543 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60673 Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, 13/03064 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60674 Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, 15/02384 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60676 Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, 13/03099 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60677 Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, 13/03161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60680 Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, 13/01216 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60682 Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, 13/02815 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60683 Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, 13/02826 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60684 Cour d'appel d'Angers, 2 février 2016, 13/03108 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63079 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 février 2016, 49/16 ARRET 49/16 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033154195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60612 Cour d'appel de Rennes, 1 février 2016, 14/08189 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60632 Cour d'appel de Toulouse, 1 février 2016, 16/00031 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031997356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)