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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 248 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43686 Cour d'appel de Bastia, 10 février 2016, 14/00641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43688 Cour d'appel de Bastia, 10 février 2016, 14/00401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43689 Cour d'appel de Bastia, 10 février 2016, 14/00809 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44191 Cour d'appel de Bastia, 10 février 2016, 13/00961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032059536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44192 Cour d'appel de Bastia, 10 février 2016, 14/00102 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032059650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44193 Cour d'appel de Bastia, 10 février 2016, 14/00170 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032059676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44194 Cour d'appel de Bastia, 10 février 2016, 13/00909 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032059750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44195 Cour d'appel de Bastia, 10 février 2016, 14/00832 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032059787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44197 Cour d'appel de Bastia, 10 février 2016, 12/00896 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032059911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44198 Cour d'appel de Bastia, 10 février 2016, 13/00588 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032059970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43645 Cour d'appel de Versailles, 9 février 2016, 14/02652 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032061452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43666 Cour d'appel de Versailles, 9 février 2016, 13/08893 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44188 Cour d'appel d'Angers, 9 février 2016, 15/01607 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032059463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62396 Cour d'appel de Montpellier, 9 février 2016, 16/00038 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033289826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43313 Cour d'appel de Versailles, 8 février 2016, 13/08160 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44186 Cour d'appel de Caen, 8 février 2016, 16/00281 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032059427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44187 Cour d'appel de Rennes, 5 février 2016, 13/08002 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032059445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44190 Cour d'appel de Rennes, 5 février 2016, 13/07996 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032059456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60618 Cour d'appel de Paris, 5 février 2016, 15/04467 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60625 Cour d'appel de Paris, 5 février 2016, 14/21803 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60630 Cour d'appel de Paris, 5 février 2016, 14/24856 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60631 Cour d'appel de Paris, 5 février 2016, 14/18701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43015 Cour d'appel de Rouen, 4 février 2016, 15/01822 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43317 Cour d'appel de Montpellier, 4 février 2016, 15/00982 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032271867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60605 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/09792 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60609 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/10047 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60610 Cour d'appel de Limoges, 4 février 2016, 15/00467 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60613 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 11/10030 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60614 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/08675 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60615 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 13/01554 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60616 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 13/03408 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60617 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 15/03766 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60619 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 13/03852 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60620 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 13/02512 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60621 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 14/08884 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60622 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 13/00756 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60623 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 13/01428 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60624 Cour d'appel de Limoges, 4 février 2016, 14/01250 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60626 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 13/01347 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60627 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 13/03752 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60628 Cour d'appel de Limoges, 4 février 2016, 14/01445 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60629 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 13/03698 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60635 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 13/00328 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60636 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 13/01704 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60637 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 14/08920 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60638 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 13/08496 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031999647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60650 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/09641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60651 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 11/10200 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60652 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/07754 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998327 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-60653 Cour d'appel de Paris, 4 février 2016, 12/09611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000031998347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)