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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 247 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43138 Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, 14/02194 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43140 Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, 13/01209 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43148 Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, 13/00684 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43157 Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, 13/02164 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43223 Cour d'appel de Montpellier, 16 février 2016, 14/02909 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032161692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44051 Cour d'appel de Toulouse, 16 février 2016, 16/00044 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032089701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44054 Cour d'appel de Caen, 16 février 2016, 16/00487 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032089850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44043 Cour d'appel de Limoges, 15 février 2016, 14/01451 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032089660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44044 Cour d'appel de Limoges, 15 février 2016, 15/00963 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032089615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44045 Cour d'appel de Limoges, 15 février 2016, 15/00397 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032089637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44048 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 février 2016, 14/01587 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032089920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44053 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 février 2016, 14/01903 ARRET — Constate une interruption de l'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032089841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44055 Cour d'appel de Basse-Terre, 15 février 2016, 14/01077 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032089872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43235 Cour d'appel de Rennes, 12 février 2016, 15/02122 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43646 Cour d'appel de Paris, 12 février 2016, 13/13836 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032061459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43668 Cour d'appel de Limoges, 12 février 2016, 15/00114 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060995 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43669 Cour d'appel de Paris, 12 février 2016, 14/13205 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032061013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43672 Cour d'appel de Limoges, 12 février 2016, 15/00116 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032061158 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43675 Cour d'appel de Poitiers, 12 février 2016, 16/00006 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032061145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43676 Cour d'appel de Limoges, 12 février 2016, 15/00118 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032061209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43677 Cour d'appel de Limoges, 12 février 2016, 15/00095 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032061228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43678 Cour d'appel de Limoges, 12 février 2016, 15/00130 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032061251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43679 Cour d'appel de Paris, 12 février 2016, 14/13308 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032061271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43680 Cour d'appel de Paris, 12 février 2016, 14/18249 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032061535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43681 Cour d'appel de Paris, 12 février 2016, 14/18623 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032061560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43682 Cour d'appel de Limoges, 12 février 2016, 15/00103 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032061587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43683 Cour d'appel de Paris, 12 février 2016, 14/21109 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032061610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43654 Cour d'appel de Caen, 11 février 2016, 16/00372 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43655 Cour d'appel de Caen, 11 février 2016, 16/00363 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43656 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2016, 15/00329 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43658 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2016, 14/01360 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060661 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43659 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2016, 15/00833 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43660 Cour d'appel de Caen, 11 février 2016, 16/00371 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43661 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2016, 15/00504 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43664 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2016, 15/00345 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43665 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2016, 15/00507 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43667 Cour d'appel de Poitiers, 11 février 2016, 16/00010 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43670 Cour d'appel de Poitiers, 11 février 2016, 16/00006 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032061078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43671 Cour d'appel de Poitiers, 11 février 2016, 16/00008 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032061099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43673 Cour d'appel de Poitiers, 11 février 2016, 16/00001 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032061176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43674 Cour d'appel de Limoges, 11 février 2016, 15/01271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032061195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42870 Cour d'appel de Montpellier, 10 février 2016, 13/02246 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032476484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43648 Cour d'appel de Bastia, 10 février 2016, 14/00234 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43649 Cour d'appel de Bastia, 10 février 2016, 14/00919 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060326 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43650 Cour d'appel de Bastia, 10 février 2016, 14/00835 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43651 Cour d'appel de Bastia, 10 février 2016, 15/00186 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43657 Cour d'appel de Toulouse, 10 février 2016, 16/00039 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43662 Cour d'appel de Toulouse, 10 février 2016, 16/00038 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43684 Cour d'appel de Bastia, 10 février 2016, 12/00634 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060029 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43685 Cour d'appel de Bastia, 10 février 2016, 14/00141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032060084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)