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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 246 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-42789 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 14/00501 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42790 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 15/00084 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42824 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 14/00682 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42825 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 15/00553 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42826 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 15/00837 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42827 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 13/00917 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42828 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 14/00038 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42829 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 15/00035 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42830 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 15/00141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42831 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 14/00570 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42832 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 14/00690 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42833 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 14/00849 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42834 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 15/00355 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42835 Cour d'appel de Poitiers, 17 février 2016, 14/04634 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42836 Cour d'appel de Limoges, 17 février 2016, 14/01364 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42837 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 12/01013 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42838 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 13/00417 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42839 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 14/00571 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42840 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 14/00516 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42841 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 15/00041 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42842 Cour d'appel de Toulouse, 17 février 2016, 16/00046 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42843 Cour d'appel de Toulouse, 17 février 2016, 16/00045 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42844 Cour d'appel de Limoges, 17 février 2016, 14/00613 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42845 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 14/00530 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42846 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 14/00801 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42847 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 14/00859 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42848 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 15/00543 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42849 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 15/00878 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42850 Cour d'appel de Limoges, 17 février 2016, 14/01091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42854 Cour d'appel de Limoges, 17 février 2016, 14/00268 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42855 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 14/00610 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43372 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 17 février 2016, 14/02252 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44046 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 15/00342 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032089959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44047 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 15/00544 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032089982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44049 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 14/00569 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032089938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44050 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 14/00509 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032089974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44225 Cour d'appel de Colmar, 17 février 2016, 14/02857 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032421923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43095 Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, 13/01506 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032123124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43096 Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, 13/02523 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032123236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43098 Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, 13/03060 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032123461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43112 Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, 15/01506 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43114 Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, 13/03264 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032123554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43116 Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, 13/03103 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032123770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43117 Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, 14/02126 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032123907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43118 Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, 15/00646 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032123975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43124 Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, 13/03053 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43125 Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, 13/02888 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43128 Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, 13/03266 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032123846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43131 Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, 13/03260 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43133 Cour d'appel d'Angers, 16 février 2016, 13/00467 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)