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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 245 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44229 Cour d'appel de Colmar, 19 février 2016, 14/03953 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422003 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42774 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 13/03931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42775 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 15/04536 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42776 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 15/04921 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42777 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 15/04936 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42778 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 12/02546S ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42779 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 15/04671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42780 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 12/11056 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032092001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42781 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 12/10751 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032092049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42782 Cour d'appel de Limoges, 18 février 2016, 15/01034 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032092009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42783 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 12/10723 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032092022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42784 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 12/10798 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032092061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42785 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 13/03675 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032092096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42791 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 12/03925S ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42792 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 12/10796 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42793 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 12/10968 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42794 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 12/11043 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42795 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 12/12206 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42796 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 15/00510 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42797 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 12/10872 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42798 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 12/08845 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42799 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 12/10763 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42800 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 13/00068 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42801 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 13/00254 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42802 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 15/04664 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42803 Cour d'appel de Limoges, 18 février 2016, 15/00740 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42804 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 12/10764 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42805 Cour d'appel de Limoges, 18 février 2016, 16/00089 ORDONNANCE — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42806 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 12/10749 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42807 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 15/04693 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42808 Cour d'appel de Limoges, 18 février 2016, 15/01154 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42809 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 12/11055 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42810 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 13/02239 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42811 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 13/02242 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42812 Cour d'appel de Limoges, 18 février 2016, 14/01512 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42813 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 12/11080 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42814 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 13/00857 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42815 Cour d'appel de Limoges, 18 février 2016, 15/00775 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032092121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42816 Cour d'appel de Limoges, 18 février 2016, 15/00935 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032092143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42819 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 15/05050 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032092229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42822 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 15/07840 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032092269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42823 Cour d'appel de Paris, 18 février 2016, 15/06358 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032092216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43051 Cour d'appel de Versailles, 18 février 2016, 15/02687 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032382820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43164 Cour d'appel de Poitiers, 18 février 2016, 16/00018 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43263 Cour d'appel de Versailles, 18 février 2016, 15/07795 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032163001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42772 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 14/00277 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42773 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 14/00497 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032091063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42786 Cour d'appel de Bastia, 17 février 2016, 15/00335 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42787 Cour d'appel de Toulouse, 17 février 2016, 16/00047 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42788 Cour d'appel de Toulouse, 17 février 2016, 16/00048 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032090024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)