Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 244 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43184 Cour d'appel de Bastia, 24 février 2016, 14/00663 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43185 Cour d'appel de Bastia, 24 février 2016, 15/00534 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43186 Cour d'appel de Bastia, 24 février 2016, 13/00698 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43187 Cour d'appel de Bastia, 24 février 2016, 14/00013 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43099 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 13/03123 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43100 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 12/01014 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43101 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 13/03176 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43102 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 14/00912 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43105 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 14/00864 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43107 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 14/00897 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43108 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 14/02265 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43109 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 15/02682 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43120 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 13/02931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43121 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 14/00908 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43123 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 13/03173 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43159 Cour d'appel de Limoges, 23 février 2016, 14/01229 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43165 Cour d'appel de Limoges, 23 février 2016, 14/01209 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43166 Cour d'appel de Limoges, 23 février 2016, 14/01303 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43167 Cour d'appel de Limoges, 23 février 2016, 14/01406 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43168 Cour d'appel de Limoges, 23 février 2016, 16/00004 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125160 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43170 Cour d'appel de Limoges, 23 février 2016, 14/01279 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43188 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 13/01076 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43195 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 13/02894 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125831 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43196 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 13/03187 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43197 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 14/00914 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43198 Cour d'appel de Limoges, 23 février 2016, 14/01255 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43199 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 13/03416 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43203 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 14/02091 ARRET — Se déclare incompétent Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43204 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 15/01029 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43205 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 13/01069 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43206 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 13/01108 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43207 Cour d'appel de Limoges, 23 février 2016, 14/01128 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43210 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 13/03359 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43211 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 14/00823 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43212 Cour d'appel d'Angers, 23 février 2016, 14/00896 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43097 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2016, 15/00225 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032123313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43113 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2016, 15/00211 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43115 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2016, 15/00340 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032123738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43126 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2016, 15/00675 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43127 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2016, 15/00782 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43129 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2016, 15/00268 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43130 Cour d'appel de Toulouse, 22 février 2016, 16/00053 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43132 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2016, 14/01490 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43139 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2016, 15/00623 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43158 Cour d'appel de Limoges, 22 février 2016, 15/00427 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032124830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42817 Cour d'appel de Grenoble, 19 février 2016, 16/00004 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032092162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42818 Cour d'appel de Grenoble, 19 février 2016, 16/00006 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032092183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42820 Cour d'appel de Toulouse, 19 février 2016, 16/00052 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032092231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42821 Cour d'appel de Grenoble, 19 février 2016, 16/00005 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032092249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43169 Cour d'appel de Fort-de-France, 19 février 2016, 14/00161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)