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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 243 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43150 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2016, 15/00639 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43151 Cour d'appel de Paris, 26 février 2016, 14/25568 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43154 Cour d'appel de Paris, 26 février 2016, 15/17538 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43156 Cour d'appel de Paris, 26 février 2016, 14/23828 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43160 Cour d'appel de Paris, 26 février 2016, 14/23647 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43161 Cour d'appel de Paris, 26 février 2016, 15/10180 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43162 Cour d'appel de Paris, 26 février 2016, 15/12474 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43163 Cour d'appel de Poitiers, 26 février 2016, 16/00009 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43171 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2016, 15/00018 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43174 Cour d'appel de Poitiers, 26 février 2016, 16/00007 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43175 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2016, 15/00640 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43178 Cour d'appel de Paris, 26 février 2016, 14/17452 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43179 Cour d'appel de Paris, 26 février 2016, 15/01004 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43192 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2016, 15/00015 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43193 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2016, 15/00482 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43194 Cour d'appel de Poitiers, 26 février 2016, 16/00012 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43103 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 08/01300 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43104 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 14/01437 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43106 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 15/00294 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43110 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 15/00286 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43111 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 15/00848 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43119 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 15/00698 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43122 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 15/00061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43134 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 15/001771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43135 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 15/01055 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43144 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 15/00096 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43145 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 14/01384 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43146 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 15/00285 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43147 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 15/00380 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43149 Cour d'appel de Poitiers, 25 février 2016, 16/00015 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43152 Cour d'appel de Caen, 25 février 2016, 16/00589 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43153 Cour d'appel de Poitiers, 25 février 2016, 16/00014 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127143 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43155 Cour d'appel de Poitiers, 25 février 2016, 16/00009 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43172 Cour d'appel de Poitiers, 25 février 2016, 16/00003 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43173 Cour d'appel de Poitiers, 25 février 2016, 16/00007 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43177 Cour d'appel de Caen, 25 février 2016, 16/00622 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43180 Cour d'appel de Poitiers, 25 février 2016, 16/000042 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43190 Cour d'appel de Poitiers, 25 février 2016, 15/00087 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43191 Cour d'appel de Poitiers, 25 février 2016, 16/00011 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43200 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 15/00440 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43201 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 15/00767 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43202 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 15/01074 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43208 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 15/00154 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43209 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 15/00861 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43279 Cour d'appel de Chambéry, 25 février 2016, 15/01264 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43586 Cour d'appel de Limoges, 25 février 2016, 15/01024 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032691969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43176 Cour d'appel de Bastia, 24 février 2016, 14/00244 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43181 Cour d'appel de Bastia, 24 février 2016, 15/00517 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43182 Cour d'appel de Bastia, 24 février 2016, 15/00533 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43183 Cour d'appel de Poitiers, 24 février 2016, 15/02852 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032125436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)