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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 242 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43260 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2016, 15/00313 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162979 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43261 Cour d'appel de Grenoble, 3 mars 2016, 16/00011 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43262 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2016, 14/01114 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43264 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2016, 15/00312 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032163024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43270 Cour d'appel de Toulouse, 3 mars 2016, 16/00065 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032163133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43292 Cour d'appel de Poitiers, 3 mars 2016, 16/00010 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43349 Cour d'appel de Versailles, 3 mars 2016, 15/06577 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43399 Cour d'appel de Versailles, 3 mars 2016, 14/04400 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032203840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44163 Cour d'appel de Versailles, 3 mars 2016, 15/01369 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43228 Cour d'appel de Bastia, 2 mars 2016, 15/00764 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032161824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43240 Cour d'appel de Bastia, 2 mars 2016, 14/00744 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43241 Cour d'appel de Bastia, 2 mars 2016, 15/00763 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43242 Cour d'appel de Bastia, 2 mars 2016, 15/00080 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162027 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43249 Cour d'appel de Poitiers, 2 mars 2016, 14/04733 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43251 Cour d'appel de Poitiers, 2 mars 2016, 15/03249 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43252 Cour d'appel de Bastia, 2 mars 2016, 14/00264 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43253 Cour d'appel de Poitiers, 2 mars 2016, 15/00106 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43386 Cour d'appel de Versailles, 2 mars 2016, 15/01407 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42858 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1 mars 2016, 15/04754 ARRET 184 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032476872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43222 Cour d'appel de Montpellier, 1 mars 2016, 15/05718 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032161660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43226 Cour d'appel de Limoges, 1 mars 2016, 16/00003 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032161788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43230 Cour d'appel d'Angers, 1 mars 2016, 12/01003 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032161841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43231 Cour d'appel d'Angers, 1 mars 2016, 13/01272 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032161844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43237 Cour d'appel d'Angers, 1 mars 2016, 13/02922 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032161954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43238 Cour d'appel d'Angers, 1 mars 2016, 14/00390 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032161994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43239 Cour d'appel d'Angers, 1 mars 2016, 13/02793 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032161933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43243 Cour d'appel d'Angers, 1 mars 2016, 13/02467 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43246 Cour d'appel d'Angers, 1 mars 2016, 13/03330 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43247 Cour d'appel d'Angers, 1 mars 2016, 13/03164 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43248 Cour d'appel d'Angers, 1 mars 2016, 13/03163 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43250 Cour d'appel d'Angers, 1 mars 2016, 13/01472 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43310 Cour d'appel de Versailles, 1 mars 2016, 15/02624 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43319 Cour d'appel de Versailles, 1 mars 2016, 15/02867 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43374 Cour d'appel de Versailles, 1 mars 2016, 14/04208 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43378 Cour d'appel de Versailles, 1 mars 2016, 14/08465 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200032 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43380 Cour d'appel de Versailles, 1 mars 2016, 14/02670 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43393 Cour d'appel de Versailles, 1 mars 2016, 15/07321 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44140 Cour d'appel de Montpellier, 1 mars 2016, 15/07668 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032357905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43213 Cour d'appel de Toulouse, 29 février 2016, 16/00062 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032163293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43215 Cour d'appel de Toulouse, 29 février 2016, 16/00061 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032163254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43218 Cour d'appel de Toulouse, 29 février 2016, 16/00064 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032163344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43232 Cour d'appel d'Angers, 29 février 2016, 13/027611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032161878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43244 Cour d'appel d'Angers, 29 février 2016, 13/02843 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43245 Cour d'appel d'Angers, 29 février 2016, 13/02882 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43269 Cour d'appel de Toulouse, 29 février 2016, 16/00061 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032163124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43136 Cour d'appel de Paris, 26 février 2016, 14/21885 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43137 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2016, 15/00638 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032126992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43141 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2016, 15/01435 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127026 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43142 Cour d'appel de Paris, 26 février 2016, 14/01637 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43143 Cour d'appel de Paris, 26 février 2016, 14/20146 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032127089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)