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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 241 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43355 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 15/00100 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43356 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 15/00094 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43357 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 15/00140 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199379 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43358 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 15/00483 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43359 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 16/00003 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43360 Cour d'appel de Toulouse, 7 mars 2016, 16/00069 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43361 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 15/00665 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43362 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 15/00135 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43363 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 15/00588 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43364 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 15/00124 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43365 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 16/00002 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43366 Cour d'appel de Toulouse, 7 mars 2016, 16/00071 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43367 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 15/00672 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43368 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 15/00603 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43369 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 15/00143 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199580 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43370 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 16/00004 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43371 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 15/00142 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43375 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 14/01590 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43376 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 14/01612 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43377 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 14/01104 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43379 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 14/01658 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43381 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 14/01616 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43382 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 14/01656 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43383 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 14/01712 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43384 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 15/01435 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43388 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 15/01495 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43392 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 14/01614 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43394 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 14/01589 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43395 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 14/01626 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43401 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 14/01685 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43402 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 14/01709 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43403 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 14/01748 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43414 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 14/01653 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43415 Cour d'appel de Basse-Terre, 7 mars 2016, 14/01628 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43214 Cour d'appel de Limoges, 4 mars 2016, 15/00122 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032163231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43216 Cour d'appel de Paris, 4 mars 2016, 13/09761 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032163266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43217 Cour d'appel de Paris, 4 mars 2016, 14/24643 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032163304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43219 Cour d'appel de Paris, 4 mars 2016, 13/01238 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032163355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43220 Cour d'appel de Paris, 4 mars 2016, 14/20458 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032163395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43265 Cour d'appel de Paris, 4 mars 2016, 15/19781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032163038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43266 Cour d'appel de Paris, 4 mars 2016, 14/09681 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032163085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43267 Cour d'appel de Toulouse, 4 mars 2016, 16/00067 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032163147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43268 Cour d'appel de Toulouse, 4 mars 2016, 16/00068 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032163167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43271 Cour d'appel de Paris, 4 mars 2016, 14/20619 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032163183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43233 Cour d'appel de Caen, 3 mars 2016, 16/00711 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43236 Cour d'appel de Versailles, 3 mars 2016, 15/00940 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43255 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2016, 14/01257 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43256 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2016, 14/01290 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43257 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2016, 14/01288 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43259 Cour d'appel de Limoges, 3 mars 2016, 14/01474 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032162968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)