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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 240 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43451 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, 14/261837 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43452 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, 15/21821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032203023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43453 Cour d'appel de Limoges, 10 mars 2016, 14/00425 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032203049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43454 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 mars 2016, 15/01734 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032203054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43456 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, 14/13753 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032203281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43457 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, 15/02205 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032203363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43458 Cour d'appel de Limoges, 10 mars 2016, 14/01331 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032203392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43692 Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2016, 14/00536 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43877 Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2016, 14/09074 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43929 Cour d'appel de Versailles, 10 mars 2016, 15/01939 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032536997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44283 Cour d'appel de Colmar, 10 mars 2016, 14/02147 ARRET 167 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032931738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62756 Cour d'appel de Rouen, 10 mars 2016, 14/047411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033216209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62758 Cour d'appel de Rouen, 10 mars 2016, 14/06024 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033215895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43407 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 14/00902 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032203178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43408 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 14/00392 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032203136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43409 Cour d'appel de Poitiers, 9 mars 2016, 15/00161 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032201020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43413 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 12/01009 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032201140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43418 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 15/00082 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032201290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43419 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 15/00144 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032201359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43420 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 13/00863 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032201393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43421 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 14/00503 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032201558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43422 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 14/00821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032201747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43423 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 15/00126 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032201784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43424 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 15/00234 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032201809 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43425 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 15/00513 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032201852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43426 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 15/00554 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032201890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43427 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 15/00995 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032201956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43431 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 15/00175 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43432 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 13/00362 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43433 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 14/00851 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43434 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 15/001221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43437 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 14/00811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43438 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 15/00426 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43439 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 15/00460 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43444 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 14/00566 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43449 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 14/00159 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43450 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 15/00020 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43455 Cour d'appel de Bastia, 9 mars 2016, 13/00634 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032203081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44132 Cour d'appel de Montpellier, 9 mars 2016, 12/09328 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032357749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43396 Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2016, 13/01179 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43397 Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2016, 13/03085 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43404 Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2016, 13/02867 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43405 Cour d'appel d'Angers, 8 mars 2016, 13/03270 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032200969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43614 Cour d'appel de Limoges, 8 mars 2016, 15/00062 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032691703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44242 Cour d'appel de Versailles, 8 mars 2016, 14/00407 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43350 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 15/00398 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43351 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 15/00407 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43352 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 15/00436 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43353 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 15/00409 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43354 Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2016, 15/00459 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032199291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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