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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 24 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-71988 Cour d'appel de Rennes, 14 septembre 2022, 22/00504A ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991142 Voir
D-CAPP-70905 Tribunal judiciaire de Paris, 13 septembre 2022, 20/10831 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652054 Voir
D-CAPP-70906 Tribunal judiciaire de Paris, 13 septembre 2022, 21/10839 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652055 Voir
D-CAPP-70907 Tribunal judiciaire de Paris, 13 septembre 2022, 21/12470 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652056 Voir
D-CAPP-70908 Tribunal judiciaire de Paris, 13 septembre 2022, 20/48 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652057 Voir
D-CAPP-70912 Tribunal judiciaire de Paris, 13 septembre 2022, 21/13501 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652061 Voir
D-CAPP-70916 Tribunal judiciaire de Paris, 13 septembre 2022, 22/3334 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652065 Voir
D-CAPP-70917 Tribunal judiciaire de Paris, 13 septembre 2022, 22/651 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652066 Voir
D-CAPP-70967 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 20/013791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046330649 Voir
D-CAPP-70968 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/004061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046330652 Voir
D-CAPP-70969 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/013241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046330653 Voir
D-CAPP-70970 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/015871 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046330654 Voir
D-CAPP-70971 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/020621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046330655 Voir
D-CAPP-70972 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/022201 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046330656 Voir
D-CAPP-70973 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/024511 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046330657 Voir
D-CAPP-70974 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/029871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046330658 Voir
D-CAPP-70976 Cour d'appel de Rennes, 13 septembre 2022, 22/00521A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046330660 Voir
D-CAPP-70978 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 20/015531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046330650 Voir
D-CAPP-70979 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 20/022101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046330651 Voir
D-CAPP-70980 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/030781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046330662 Voir
D-CAPP-70981 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/037671 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046330663 Voir
D-CAPP-71890 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 20/021311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991144 Voir
D-CAPP-71891 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 20/030811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991145 Voir
D-CAPP-71892 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/011241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991146 Voir
D-CAPP-71893 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/021721 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991147 Voir
D-CAPP-71894 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/021891 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991148 Voir
D-CAPP-71895 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/031031 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991149 Voir
D-CAPP-71896 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/031481 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991150 Voir
D-CAPP-71897 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/031511 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991151 Voir
D-CAPP-71898 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/037751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991152 Voir
D-CAPP-71899 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 20/006911 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991153 Voir
D-CAPP-71900 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 20/018181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991154 Voir
D-CAPP-71901 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 20/023781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991155 Voir
D-CAPP-71902 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 20/024431 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991156 Voir
D-CAPP-71903 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 20/034571 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991157 Voir
D-CAPP-71904 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/008081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991158 Voir
D-CAPP-71905 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/014881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991159 Voir
D-CAPP-71906 Cour d'appel de Rennes, 13 septembre 2022, 22/00520A ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991160 Voir
D-CAPP-71907 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/023321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991161 Voir
D-CAPP-71908 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/030331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991162 Voir
D-CAPP-71909 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 20/016971 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991163 Voir
D-CAPP-71910 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/005111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991164 Voir
D-CAPP-71914 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/012351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991165 Voir
D-CAPP-71915 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/026531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991166 Voir
D-CAPP-71916 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/031901 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991167 Voir
D-CAPP-71917 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 13 septembre 2022, 22/010341 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991168 Voir
D-CAPP-71922 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 19/020411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991169 Voir
D-CAPP-71923 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/006911 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991170 Voir
D-CAPP-71924 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/028661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991171 Voir
D-CAPP-71925 Cour d'appel de Nîmes, 13 septembre 2022, 21/031681 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046991172 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)