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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 239 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43291 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 15/00808 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43293 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 15/00074 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43294 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 13/00984 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43295 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 15/00149 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43296 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 15/00519 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43297 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 15/00569 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43298 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 15/00780 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43306 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 14/01047 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43307 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 15/00103 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43308 Cour d'appel de Poitiers, 16 mars 2016, 15/00279 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43315 Cour d'appel d'Orléans, 16 mars 2016, 16/00654 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43320 Cour d'appel d'Orléans, 16 mars 2016, 16/00493 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43325 Cour d'appel de Limoges, 16 mars 2016, 15/00906 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43326 Cour d'appel de Limoges, 16 mars 2016, 14/00379 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43610 Cour d'appel de Limoges, 16 mars 2016, 15/00751 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032691313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43274 Cour d'appel de Limoges, 15 mars 2016, 16/00005 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43282 Cour d'appel de Limoges, 15 mars 2016, 16/00006 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43312 Cour d'appel de Grenoble, 15 mars 2016, 16/00012 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44248 Cour d'appel de Versailles, 15 mars 2016, 15/07373 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43283 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2016, 14/01687 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43305 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2016, 13/01416 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43327 Cour d'appel de Limoges, 14 mars 2016, 16/00008 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43328 Cour d'appel de Limoges, 14 mars 2016, 16/00007 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43330 Cour d'appel de Colmar, 14 mars 2016, 15/00420 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44142 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2016, 16/00079 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032357965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44144 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mars 2016, 15/00391 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43329 Cour d'appel de Toulouse, 11 mars 2016, 16/00075 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43389 Cour d'appel de Limoges, 11 mars 2016, 15/00136 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032203527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43390 Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, 13/03436 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032203540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43391 Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, 14/17089 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032203636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43398 Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, 14/20536 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032203752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43400 Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, 13/167377 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032203843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43406 Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, 14/19864 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032203912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43459 Cour d'appel de Paris, 11 mars 2016, 14/14876 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032203445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43280 Cour d'appel de Poitiers, 10 mars 2016, 16/00023 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43412 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, 14/22486 ORDONNANCE — Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032201112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43416 Cour d'appel de Limoges, 10 mars 2016, 15/004731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032201205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43417 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 mars 2016, 15/00791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032201211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43428 Cour d'appel de Limoges, 10 mars 2016, 14/00898 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032201975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43430 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, 14/25508 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43435 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, 14/25854 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43436 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, 15/06951 ORDONNANCE — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43440 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, 15/06705 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43441 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 mars 2016, 15/01490 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43442 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 mars 2016, 15/01665 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43443 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, 15/06779 ORDONNANCE — Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43445 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, 14/20802 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43446 Cour d'appel de Paris, 10 mars 2016, 15/01408 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43447 Cour d'appel de Limoges, 10 mars 2016, 14/00844 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43448 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 mars 2016, 15/16929 ORDONNANCE — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032202724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)