Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 238 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62517 Cour d'appel de Montpellier, 22 mars 2016, 14/03216 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033265814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62518 Cour d'appel de Montpellier, 22 mars 2016, 14/03319 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033265867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42964 Cour d'appel de Toulouse, 21 mars 2016, 16/00078 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032317513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42965 Cour d'appel de Limoges, 21 mars 2016, 16/00009 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032317535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42975 Cour d'appel de Limoges, 21 mars 2016, 15/01077 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032317470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42976 Cour d'appel de Limoges, 21 mars 2016, 16/00201 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032317494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43052 Cour d'appel de Versailles, 18 mars 2016, 14/04196 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032382853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43337 Cour d'appel de Paris, 18 mars 2016, 13/23983 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43338 Cour d'appel de Paris, 18 mars 2016, 14/09299 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43341 Cour d'appel de Paris, 18 mars 2016, 15/00597 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43342 Cour d'appel de Paris, 18 mars 2016, 14/13760 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43344 Cour d'appel de Paris, 18 mars 2016, 13/15213 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43347 Cour d'appel de Paris, 18 mars 2016, 14/21629 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032274010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43885 Cour d'appel de Colmar, 18 mars 2016, 14/02530 ARRET 196 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62865 Cour d'appel de Colmar, 18 mars 2016, 14/03014 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033183103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43300 Cour d'appel de Toulouse, 17 mars 2016, 16/00076 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43301 Cour d'appel de Poitiers, 17 mars 2016, 16/00011 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43302 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2016, 15/00356 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43304 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2016, 15/00441 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43314 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2016, 14/01518 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43321 Cour d'appel de Poitiers, 17 mars 2016, 16/00022 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43322 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2016, 15/01268 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43323 Cour d'appel de Poitiers, 17 mars 2016, 16/00020 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43324 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2016, 14/01289 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43331 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2016, 15/00370 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43332 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2016, 15/00421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43333 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2016, 15/00616 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43334 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2016, 14/01421 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43335 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2016, 15/00266 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43336 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2016, 15/00515 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43343 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2016, 14/00996 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032273916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43348 Cour d'appel de Limoges, 17 mars 2016, 14/00460 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032274152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43693 Cour d'appel de Versailles, 17 mars 2016, 14/04917 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032505507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43905 Cour d'appel de Bourges, 17 mars 2016, 13/00159 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44143 Cour d'appel de Versailles, 17 mars 2016, 15/02921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032357969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44158 Cour d'appel de Versailles, 17 mars 2016, 15/02198 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43272 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 15/00920 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43273 Cour d'appel d'Orléans, 16 mars 2016, 16/00343 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43275 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 15/00056 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43276 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 14/00880 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43277 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 15/00491 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43278 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 15/00228 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43281 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 15/001251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43284 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 14/00823 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43285 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 15/00706 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43286 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 15/00142 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43287 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 15/00994 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43288 Cour d'appel d'Orléans, 16 mars 2016, 16/00459 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43289 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 15/00042 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43290 Cour d'appel de Bastia, 16 mars 2016, 15/00583 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032272636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)