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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 237 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-42937 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2016, 15/12843 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42938 Cour d'appel de Poitiers, 24 mars 2016, 16/00024 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42939 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2016, 15/00065 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42940 Cour d'appel de Poitiers, 24 mars 2016, 16/00013 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42941 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2016, 15/06763 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42942 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2016, 15/07284 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42943 Cour d'appel de Poitiers, 24 mars 2016, 16/00013 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42944 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2016, 15/00101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42945 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2016, 15/00442 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42946 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2016, 15/19176 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42947 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2016, 15/04966 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42948 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2016, 15/06724 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42949 Cour d'appel de Poitiers, 24 mars 2016, 16/00017 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42950 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2016, 15/07115 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42951 Cour d'appel de Poitiers, 24 mars 2016, 16/00016 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42952 Cour d'appel de Limoges, 24 mars 2016, 15/00632 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42987 Cour d'appel de Toulouse, 24 mars 2016, 16/00080 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43005 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2016, 15/01555 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318371 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43050 Cour d'appel de Versailles, 24 mars 2016, 15/04307 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032382753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43793 Cour d'appel de Colmar, 24 mars 2016, 15/05988 ARRET 212 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032874693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44202 Cour d'appel de Rouen, 24 mars 2016, 14/05038 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032423037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44282 Cour d'appel de Colmar, 24 mars 2016, 14/03153 ARRET 207 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032931705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42981 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 13/00985 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032317604 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42982 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 14/00172 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032317607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42983 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 14/00963 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032317642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42984 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 14/00322 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032317665 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42985 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 14/00627 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032317685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42993 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 13/00548 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032317729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42994 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 15/00336 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032317824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42995 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 14/00593 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032317889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42996 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 15/00015 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032317934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42997 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 15/00021 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032317980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42998 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 15/00143 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032317981 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43003 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 15/00043 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43006 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 15/00279 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43009 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 14/00775 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43010 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 14/00980 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43011 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 15/00040 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43012 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 15/00153 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43013 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 15/00217 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43014 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 15/00968 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43090 Cour d'appel de Bastia, 23 mars 2016, 14/00892 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62908 Cour d'appel de Montpellier, 23 mars 2016, 15/03204 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033353375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42963 Cour d'appel de Reims, 22 mars 2016, 14/01859 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032317579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42966 Cour d'appel d'Orléans, 22 mars 2016, 15/03281 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032317554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43002 Cour d'appel de Versailles, 22 mars 2016, 15/04130 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43004 Cour d'appel de Versailles, 22 mars 2016, 15/03425 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43007 Cour d'appel de Caen, 22 mars 2016, 16/00953 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43008 Cour d'appel de Caen, 22 mars 2016, 16/00954 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43995 Cour d'appel de Montpellier, 22 mars 2016, 14/03756 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032640115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)