Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 236 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-62726 Cour d'appel de Montpellier, 31 mars 2016, 16/00069 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033290014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64258 Cour d'appel de Douai, 31 mars 2016, 15/049361 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034286977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44122 Cour d'appel de Bastia, 30 mars 2016, 15/00967 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44123 Cour d'appel de Bastia, 30 mars 2016, 16/00062 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44124 Cour d'appel de Bastia, 30 mars 2016, 14/01013 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44125 Cour d'appel de Bastia, 30 mars 2016, 15/01080 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44126 Cour d'appel de Bastia, 30 mars 2016, 14/00745 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44146 Cour d'appel de Bastia, 30 mars 2016, 14/00889 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44147 Cour d'appel de Bastia, 30 mars 2016, 15/00981 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44148 Cour d'appel de Bastia, 30 mars 2016, 14/00113 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44149 Cour d'appel de Bastia, 30 mars 2016, 15/00219 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44150 Cour d'appel de Bastia, 30 mars 2016, 14/00906 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43499 Cour d'appel de Toulouse, 29 mars 2016, 16/00081 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032605459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44141 Cour d'appel de Limoges, 29 mars 2016, 15/00112 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032357930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44145 Cour d'appel de Limoges, 29 mars 2016, 15/00117 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62540 Cour d'appel de Montpellier, 29 mars 2016, 15/07415 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033266390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42953 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 15/08070 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42954 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 15/08071 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42955 Cour d'appel de Toulouse, 25 mars 2016, 16/00079 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319024 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42956 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 15/08073 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319025 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42957 Cour d'appel de Paris, 25 mars 2016, 14/16699 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42958 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 14/06245 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42959 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 14/11878 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42960 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 14/21101 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42961 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 15/05834 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42962 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 15/08068 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42967 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 14/21100 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42968 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 15/08069 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42969 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 15/08072 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42970 Cour d'appel de Paris, 25 mars 2016, 14/21530 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42971 Cour d'appel de Paris, 25 mars 2016, 16/00185 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42972 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 14/06248 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42973 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 14/10616 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42974 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 15/06573 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42977 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 15/08060 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42978 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 15/08067 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42979 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 15/08074 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42980 Cour d'appel de Paris, 25 mars 2016, 13/02190 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42986 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 14/06441 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42988 Cour d'appel de Paris, 25 mars 2016, 14/22023 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42989 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 14/18294 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42990 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 14/18297 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42991 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 14/21103 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42992 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 14/21104 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42999 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 15/06575 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43000 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 15/08062 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43001 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 mars 2016, 15/08064 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032319767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42934 Cour d'appel de Rouen, 24 mars 2016, 15/05654 ARRET — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42935 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2016, 14/24621 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42936 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2016, 15/01632 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032318592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)