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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 235 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-43066 Cour d'appel de Limoges, 5 avril 2016, 14/01231 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43067 Cour d'appel de Limoges, 5 avril 2016, 15/00040 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383329 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43068 Cour d'appel de Limoges, 5 avril 2016, 14/01530 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43069 Cour d'appel de Limoges, 5 avril 2016, 15/00890 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43071 Cour d'appel de Limoges, 5 avril 2016, 14/01481 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43076 Cour d'appel de Limoges, 5 avril 2016, 15/00002 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43077 Cour d'appel de Limoges, 5 avril 2016, 15/00717 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43078 Cour d'appel de Limoges, 5 avril 2016, 14/01317 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43079 Cour d'appel de Limoges, 5 avril 2016, 14/01419 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43080 Cour d'appel de Limoges, 5 avril 2016, 16/00009 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43081 Cour d'appel de Limoges, 5 avril 2016, 14/01531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43082 Cour d'appel de Limoges, 5 avril 2016, 15/01081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43917 Cour d'appel de Limoges, 5 avril 2016, 15/00068 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032392846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43918 Cour d'appel de Limoges, 5 avril 2016, 15/01144 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032392872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43919 Cour d'appel de Limoges, 5 avril 2016, 14/01450 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032392889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43920 Cour d'appel de Limoges, 5 avril 2016, 14/01539 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032392895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43062 Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2016, 15/00125 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43063 Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2016, 16/00008 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43064 Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2016, 15/00138 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383023 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43065 Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2016, 15/00134 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43075 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2016, 14/01688 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032384229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43923 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 avril 2016, 14/01230 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032393298 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44127 Cour d'appel de Paris, 1 avril 2016, 14/25275 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032359042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44128 Cour d'appel de Paris, 1 avril 2016, 14/15596 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032359091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44129 Cour d'appel de Paris, 1 avril 2016, 14/23835 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032359096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44166 Cour d'appel de Paris, 1 avril 2016, 14/16275 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44167 Cour d'appel de Paris, 1 avril 2016, 14/25311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032359188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44168 Cour d'appel de Paris, 1 avril 2016, 14/22034 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032359219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44169 Cour d'appel de Paris, 1 avril 2016, 13/09364 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032359226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43878 Cour d'appel de Versailles, 31 mars 2016, 15/00782 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43880 Cour d'appel de Versailles, 31 mars 2016, 14/01348 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032450905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43886 Cour d'appel de Colmar, 31 mars 2016, 14/04056 ARRET 231 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032689482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44133 Cour d'appel de Toulouse, 31 mars 2016, 16/00089 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44134 Cour d'appel de Toulouse, 31 mars 2016, 16/00086 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44135 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2016, 15/00841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44136 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2016, 15/00924 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44137 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2016, 14/01508 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44151 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2016, 15/00517 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44152 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2016, 15/00631 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44153 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2016, 14/01373 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44154 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2016, 14/01470 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44155 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2016, 15/00064 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44156 Cour d'appel de Toulouse, 31 mars 2016, 16/00088 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44157 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2016, 15/00769 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44159 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2016, 13/01544 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44160 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2016, 14/01127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44161 Cour d'appel de Toulouse, 31 mars 2016, 16/00087 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44162 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2016, 15/01290 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358806 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44164 Cour d'appel de Toulouse, 31 mars 2016, 16/00090 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44165 Cour d'appel de Limoges, 31 mars 2016, 15/00998 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032358844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)