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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 234 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-44240 Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 13/00952 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44241 Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 15/00936 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44243 Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 14/01036 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44244 Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 15/00106 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44245 Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 15/00124 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44246 Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 15/00179 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44247 Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 15/00184 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032422811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43948 Cour d'appel de Versailles, 12 avril 2016, 14/08608 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032538034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44000 Cour d'appel de Versailles, 12 avril 2016, 15/03444 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032640266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44009 Cour d'appel de Versailles, 12 avril 2016, 14/01616 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032640929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44199 Cour d'appel de Caen, 11 avril 2016, 16/01288 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032421644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44200 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2016, 15/00667 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032421660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44201 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2016, 15/01182 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032421616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44217 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2016, 15/01027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032421465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44218 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2016, 15/00744 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032421540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44219 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2016, 15/00649 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032421590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44220 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2016, 12/01384 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032421710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44221 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2016, 15/00305 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032421778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44222 Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2016, 15/00498 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032421825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43054 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2016, 14/00677 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032384077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43055 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2016, 15/01470 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032384085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43056 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2016, 15/01299 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032384121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43058 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2016, 15/00936 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032384148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43059 Cour d'appel de Poitiers, 7 avril 2016, 16/00030 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032384161 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43060 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2016, 15/01047 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032384106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43061 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2016, 15/011011 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032384197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43074 Cour d'appel de Limoges, 7 avril 2016, 15/01130 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032384213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62397 Cour d'appel de Montpellier, 7 avril 2016, 16/00077 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033289888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-62526 Cour d'appel de Versailles, 7 avril 2016, 14/07403 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000033267131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43053 Cour d'appel d'Orléans, 6 avril 2016, 16/00622 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032384060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43057 Cour d'appel de Poitiers, 6 avril 2016, 16/00016 ORDONNANCE — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032384137 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43070 Cour d'appel d'Orléans, 6 avril 2016, 16/00799 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43072 Cour d'appel de Bastia, 6 avril 2016, 13/00337 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43073 Cour d'appel d'Orléans, 6 avril 2016, 16/00798 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43083 Cour d'appel de Poitiers, 6 avril 2016, 15/04207 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43084 Cour d'appel de Bastia, 6 avril 2016, 15/00079 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43085 Cour d'appel d'Orléans, 6 avril 2016, 16/00494 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43086 Cour d'appel de Bastia, 6 avril 2016, 15/00246 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43087 Cour d'appel de Bastia, 6 avril 2016, 15/01049 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43088 Cour d'appel d'Orléans, 6 avril 2016, 16/00728 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43089 Cour d'appel de Bastia, 6 avril 2016, 14/00874 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43091 Cour d'appel de Bastia, 6 avril 2016, 15/00425 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43092 Cour d'appel de Limoges, 6 avril 2016, 15/01241 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43093 Cour d'appel de Bastia, 6 avril 2016, 15/00181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43094 Cour d'appel de Bastia, 6 avril 2016, 15/00104 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032383997 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43770 Cour d'appel d'Orléans, 6 avril 2016, 16/00797 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43784 Cour d'appel d'Orléans, 6 avril 2016, 16/00800 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032875244 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43839 Cour d'appel d'Orléans, 6 avril 2016, 16/00912 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032876733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43921 Cour d'appel de Bastia, 6 avril 2016, 15/00504 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032392938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-43922 Cour d'appel de Bastia, 6 avril 2016, 15/00155 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000032393271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)